Covid 19 : Paiement des loyers commerciaux et des factures d'énergie ?
Publié le :
25/03/2020
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Source : www.legifiscal.frDans le cadre de la solidarité nationale face aux conséquences financières du Coronavirus, les entreprises impactées vont pouvoir demander des reports de leurs loyers, factures d’eau et d’énergie.... Lire la suite
Historique
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Les assemblées générales dans le contexte du Covid-19
Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Les conditions de tenue et de délai des assemblées générales des sociétés sont mises à jour par une ordonnance du 25 mars 2020. Un décret doit venir préciser les modalités de te...Source : www.compta-online.com -
Contestation de créance et action en reconnaissance de cessation de paiement
Publié le : 27/03/2020 27 mars mars 03 2020Droit des sociétés / Procédures collectives
Au passif d’une société en sauvegarde, une banque déclare sa créance qui est contestée et le juge-commissaire constate que la contestation ne relève pas de sa compétence. Invoqu...Source : www.labase-lextenso.fr -
Covid 19 : Paiement des loyers commerciaux et des factures d'énergie ?
Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Dans le cadre de la solidarité nationale face aux conséquences financières du Coronavirus, les entreprises impactées vont pouvoir demander des reports de leurs loyers, factures...Source : www.legifiscal.fr
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Investissement en SCPI : les différents choix
Publié le : 18/03/2020 18 mars mars 03 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Il est possible d’acquérir partiellement des biens immobiliers tout en bénéficiant de revenus réguliers grâce aux SCPI fiscales ou de rendement...Source : www.economiematin.fr -
Société civile : pas de limite à la durée du mandat du liquidateur amiable
Publié le : 12/03/2020 12 mars mars 03 2020Droit des sociétés / Procédures collectives
Aucune disposition légale limitant la durée du mandat du liquidateur d'une société civile. Une société civile immobilière (SCI) a été constituée...Source : www.juridiconline.com -
Absence de formalité et substitution de la société à son fondateur dans l’exécution d’un bail
Publié le : 10/03/2020 10 mars mars 03 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
En l’absence de formalité de reprise des actes conclus pendant la période de formation, une société peut néanmoins se substituer à son fondateur dans l’exécution d’un bail dès l...Source : www.actualitesdudroit.fr