Changement d'adresse d'un associé de SCI

Historique

• Cession d'entreprise : Présentation, modalités et précautions à prendre
  Publié le : 03/09/2019 03 septembre sept. 09 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  La cession d’entreprise intervient lorsqu’un propriétaire vend son entreprise à un repreneur. C’est une étape délicate qu’il convient de préparer minutieusement afin d’éviter le...
  Source : www.indicerh.net
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• Changement d'adresse d'un associé de SCI
  Publié le : 26/08/2019 26 août août 08 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Le changement adresse associé SCI est un événement pouvant se produire dans la vie sociale de votre entreprise. Une SCI est une Société Civile Immobilière. L’objet de son activi...
  Source : blog.legalvision.fr
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• Conservation du pouvoir de représentation par le dirigeant d'entreprise en liquidation judiciaire
  Publié le : 22/08/2019 22 août août 08 2019
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Le jugement de liquidation judiciaire d'une société n'entraîne plus sa dissolution de plein droit, de sorte que le dirigeant de cette société conserve le pouvoir de la représent...
  Source : www.juridiconline.com
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• Créance née d’une prestation fournie au débiteur après l’ouverture d'une procédure collective
  Publié le : 08/08/2019 08 août août 08 2019
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Dans le cadre d’une sauvegarde ou d’un redressement judiciaire, les créances nées régulièrement après le jugement d’ouverture en contrepartie d’une prestation fournie au débiteu...
  Source : www.efl.fr
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• La notion de perte définitive d’une filiale étrangère
  Publié le : 06/08/2019 06 août août 08 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Si les Etats-Unis ont récemment modifié leur conception du principe de mondialité pour le faire évoluer vers un principe de territorialité, cela ne semble pas envisagé de réform...
  Source : www.lepetitjuriste.fr
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• La conversion de la procédure de redressement judiciaire en une liquidation est subordonnée à la convocation régulière du débiteur
  Publié le : 02/08/2019 02 août août 08 2019
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Attendu qu’aux termes du premier de ces textes, le tribunal ne peut statuer sur l’ouverture de la liquidation judiciaire d’un débiteur qu’après avoir entendu ou dûment appelé ce...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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