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Actus droit des sociétés

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Le Pacte Dutreil dans le viseur

Publié le : 02/02/2026 02 février févr. 02 2026 13h11 13 11
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Le Pacte Dutreil dans le viseur
L’étau se resserre autour de ce dispositif d’exonération qui favorise la transmission d’entreprise entre générations...

Adoption du legal privilege : pour les juristes d’entreprise, le travail d’organisation commence

Publié le : 28/01/2026 28 janvier janv. 01 2026 14h50 14 50
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Adoption du legal privilege : pour les juristes d’entreprise, le travail d’organisation commence
Après des décennies de débat, le Parlement a définitivement adopté une loi instaurant un legal privilege « à la française » mercredi dernier, offrant une protection renforcée aux consultations juridiques internes...

Délit de non-établissement des comptes et spécificités de la société par actions simplifiée

Publié le : 20/01/2026 20 janvier janv. 01 2026 14h53 14 53
Droit des sociétés
Délit de non-établissement des comptes et spécificités de la société par actions simplifiée
La répression pénale des manquements comptables des dirigeants sociaux suppose une définition précise du moment où l’obligation légale devient exigible. En l’espèce, la Cour de cassation était saisie de la question de la caractérisation du délit d...

Pourquoi xAI lève aujourd’hui 20 milliards de dollars en série E

Publié le : 16/01/2026 16 janvier janv. 01 2026 16h22 16 22
Droit des sociétés / Levées de fonds
Pourquoi xAI lève aujourd’hui 20 milliards de dollars en série E
2025 a été une année pivot pour xAI, marquée par la définition d’ambitions élevées de rivaliser avec les géants de l’IA, à commencer par OpenAI. 2026 commence avec le même ton : des levées de fonds colossales et des investissements massifs en infr...

Sage renforce son offre de facturation digitale avec l’acquisition d’Akao

Publié le : 16/01/2026 16 janvier janv. 01 2026 11h48 11 48
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Sage renforce son offre de facturation digitale avec l’acquisition d’Akao
Sage annonce l’acquisition d’Akao, spécialiste français de la dématérialisation et de l’automatisation du cycle de vie des flux financiers...
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