Diaporama 
Cabinet d'avocats

Actus droit des sociétés

Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Actus
  2. Actus droit des sociétés

Commissaire aux apports : le défaut d’indépendance entraîne aussi la nullité de la lettre de mission

Publié le : 09/06/2026 09 juin juin 06 2026 13h43 13 43
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Commissaire aux apports : le défaut d’indépendance entraîne aussi la nullité de la lettre de mission
La Cour de cassation renforce les exigences d’indépendance pesant sur le commissaire aux apports. Elle juge que lorsque celui-ci intervient en méconnaissance des incompatibilités prévues par le Code de commerce, la nullité ne frappe pas seulement...
Lire la suite

Rachat d’entreprise et information des salariés : un dispositif recentré

Publié le : 08/06/2026 08 juin juin 06 2026 10h02 10 02
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Rachat d’entreprise et information des salariés : un dispositif recentré
Récemment publiée, la loi de simplification revoit les règles d’information des salariés en cas de vente d’un fonds de commerce ou de cession de la majorité du capital d’une société : quelles sont les nouvelles obligations à anticiper, quelles son...
Lire la suite

Point de départ du délai de l’action en report de la cessation des paiements en cas d’extension de procédure collective

Publié le : 04/06/2026 04 juin juin 06 2026 18h54 18 54
Droit des sociétés / Procédures collectives
Point de départ du délai de l’action en report de la cessation des paiements en cas d’extension de procédure collective
La Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 20 mai 2026, est venue préciser le point de départ du délai d’un an pour agir en report de la date de cessation des paiements dans le cadre d’une procédure collective étendue...
Lire la suite

Assemblées générales : évolution des règles concernant la communication avec les actionnaires et la date d’enregistrement

Publié le : 02/06/2026 02 juin juin 06 2026 13h42 13 42
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Assemblées générales : évolution des règles concernant la communication avec les actionnaires et la date d’enregistrement
L'Autorité des marchés financiers attire l'attention des sociétés cotées sur un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation, et de leurs actionnaires, sur l’entrée en vigueur de nouvelles règles applicables aux assemblées générales...
Lire la suite

Publicité des cessions de parts sociales de sociétés civiles : de nouvelles formalités

Publié le : 01/06/2026 01 juin juin 06 2026 14h53 14 53
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Publicité des cessions de parts sociales de sociétés civiles : de nouvelles formalités
Un décret n° 2026-340 du 30 avril 2026 relatif aux formalités des entreprises vient entre autres modifier les formalités entourant la publicité des cessions de parts sociales de sociétés civiles. En clair, le décret aligne les règles assurant l’op...
Lire la suite
<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK