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Actus droit des sociétés

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Dans les fusions-acquisitions, les RH sont devenues le vrai facteur de risque.

Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026 18h29 18 29
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Dans les fusions-acquisitions, les RH sont devenues le vrai facteur de risque.
Lors d’opérations de fusion-acquisition ou de scission, de plus en plus fréquentes, l’attention se porte sur les chiffres. Pourtant, les RH jouent un rôle de plus en plus déterminant, à tel point qu’ils peuvent ...
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Compensation en procédure collective : pas de connexité sans véritable unité contractuelle des créances !

Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026 13h26 13 26
Droit des sociétés / Procédures collectives
Compensation en procédure collective : pas de connexité sans véritable unité contractuelle des créances !
La Cour de cassation rappelle avec fermeté que la compensation en procédure collective demeure strictement encadrée : seules des créances réellement connexes peuvent y prétendre...
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Une levée de fonds de 4 millions d’euros pour Nutri & Co

Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026 09h01 09 01
Droit des sociétés / Levées de fonds
Une levée de fonds de 4 millions d’euros pour Nutri & Co
Nutri&co a été fondé en 2017, avec pour objectif de devenir le leader européen des nutraceutiques (autre nom donné aux compléments alimentaires). Proposant aussi bien de la spiruline que des complexes multivitaminés, le ...
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Masse des obligataires : l’autorisation d’agir peut résulter d’une consultation écrite et être régularisée en cours d’instance

Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026 14h49 14 49
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Masse des obligataires : l’autorisation d’agir peut résulter d’une consultation écrite et être régularisée en cours d’instance
La Cour de cassation confirme une évolution notable dans le régime de l’action exercée au nom de la masse des obligataires. Si l’article L. 228-54 du code de commerce exige bien une autorisation ...
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Transmission d’entreprise : comment préparer sereinement la cession de sa société ?

Publié le : 18/05/2026 18 mai mai 05 2026 10h02 10 02
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Transmission d’entreprise : comment préparer sereinement la cession de sa société ?
La transmission d’une société est une étape importante dans la vie d’un dirigeant. Qu’il s’agisse d’un départ à la retraite, d’un changement de projet professionnel, d’une volonté de croissance externe ou d’une réorganisation ...
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