Publié le :
06/11/2026
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Droit des sociétés / Levées de fonds
Meta prépare une levée de fonds pouvant atteindre 97,5 milliards de dollars pour financer ses investissements massifs dans l'intelligence artificielle et rivaliser avec OpenAI et Anthropic ...
Publié le :
05/11/2026
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Droit des sociétés / Procédures collectives
La Cour de cassation rappelle que l’ouverture d’une liquidation judiciaire ne peut entraîner, à elle seule, la résiliation d’un contrat en cours liant une entreprise à un groupement d’intérêt économique (GIE) ...
Publié le :
03/11/2026
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15h02
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Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La Cour de cassation rappelle que la méconnaissance de l’intérêt social d’une société à responsabilité limitée (SARL), même manifeste, ne suffit pas à entraîner la nullité des engagements souscrits par son gérant à l’égard des tiers ...
Publié le :
02/11/2026
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Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Le rapport 2026 de l’Observatoire du financement des entreprises, publié par la Banque de France, chiffre à environ 500 000 le nombre d’entreprises susceptibles d’être cédées en dix ans du fait du départ à la retraite de leur dirigeant. Alors que...
Publié le :
27/10/2026
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Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La rémunération du gérant d’une SARL doit être fixée par les statuts ou par une décision de la collectivité des associés. Mais encore faut-il pouvoir démontrer que cette décision a été régulièrement adoptée...
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