Diaporama
Cabinet d'avocat

Actus droit de la famille

Diaporama
Vous êtes ici :

Violences conjugales : le dépôt de plainte étendu à tous les hôpitaux de l'AP-HP

Publié le : 20/10/2023 20 octobre oct. 10 2023 10h45 10 45
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Violences conjugales : le dépôt de plainte étendu à tous les hôpitaux de l'AP-HP
C'est une nouvelle qui pourrait changer les choses pour de nombreuses femmes victimes. Le directeur général de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris, le préfet de police de Paris et quatre procureurs franciliens ont signé le 4 octobre une conven...

En présence de droits démembrés, la totalité du passif de succession est imputable sur la part du nu-propriétaire

Publié le : 19/10/2023 19 octobre oct. 10 2023 18h10 18 10
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
En présence de droits démembrés, la totalité du passif de succession est imputable sur la part du nu-propriétaire
 M. F.X. est décédé laissant pour lui succéder : - son épouse Mme E.T., ayant droit, soit à l'usufruit de la totalité des biens existants...

La pension alimentaire : définition, calcul et obligations

Publié le : 17/10/2023 17 octobre oct. 10 2023 17h09 17 09
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
La pension alimentaire : définition, calcul et obligations
La pension alimentaire est un sujet qui suscite souvent des interrogations, voire des contentieux, entre les personnes concernées. En tant qu’avocat spécialisé en droit de la famille, je vous propose dans cet article un éclairage complet sur la dé...

Les violences sexistes en France

Publié le : 13/10/2023 13 octobre oct. 10 2023 17h51 17 51
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Les violences sexistes en France
En 2018, 0,7 % des femmes déclarent avoir été victimes de violences physiques ou sexuelles de la part de leur conjoint et 1 % de violences physiques sexistes (gifles, coups) hors du cadre conjugal, selon l’enquête réalisée auprès de la population...

Indivision et dépense personnelle : mise au clair

Publié le : 11/10/2023 11 octobre oct. 10 2023 10h15 10 15
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Indivision et dépense personnelle : mise au clair
L’article 815-13 du Code Civil définit le droit au remboursement de certaines dépenses exposées aux frais d’un indivisaire sur le bien indivis. L’enjeu s’articule autour de la qualification de la dépense qui déterminera les modalités de calcul de...
<< < ... 30 31 32 33 34 35 36 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK