Transmission d'entreprises : mise en perspective patrimoniale

Historique

• Transmission d'entreprises : mise en perspective patrimoniale
  Publié le : 28/07/2025 28 juillet juil. 07 2025
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  
  La publication récente de deux documents relatifs à la transmission d’entreprise nous donne l’occasion, chiffres à l’appui, de nous pencher sur un marché dynamique, porté notamm...
  Source : www.aurep.com
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• Licenciement pour concurrence déloyale : pas de preuve, pas de faute
  Publié le : 28/07/2025 28 juillet juil. 07 2025
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  
  En matière de licenciement disciplinaire, il appartient à l’employeur de démontrer la réalité des griefs reprochés au salarié, et lorsqu’il invoque des faits graves tels que des...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Arrêt maladie longue durée : comment gérer l'absence du salarié en arrêt de travail ?
  Publié le : 25/07/2025 25 juillet juil. 07 2025
  
  L’arrêt maladie longue durée est une période d’inexécution temporaire du contrat de travail du salarié pour cause d'affection de longue durée (ALD). Il s'agit d'une maladie dont...
  Source : www.juritravail.com
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• Pas de donation-partage sans lots distincts pour chaque donataire
  Publié le : 25/07/2025 25 juillet juil. 07 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Aux termes de l’ancien article 1075 du Code civil, une donation-partage suppose une répartition matérielle des biens effectuée par un ascendant au profit de ses héritiers présom...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Spiko annonce une levée de fonds de 18,5 millions d'euros
  Publié le : 25/07/2025 25 juillet juil. 07 2025
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  
  Spiko , la startup qui démocratise l'accès aux marchés monétaires et aux intérêts quotidiens sur la trésorerie, annonce une levée de fonds de 18,5 millions d'euros (série A), me...
  Source : www.boursier.com
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• Publication irrégulière du jugement d’ouverture au BODACC : quel est le point de départ du délai de déclaration des créances ?
  Publié le : 25/07/2025 25 juillet juil. 07 2025
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Selon l’article R.621-8 du Code de commerce, l’avis du jugement d’ouverture inséré au BODACC doit obligatoirement mentionner le nom, l’adresse et, le cas échéant, les pouvoirs d...
  Source : www.lemag-juridique.com
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