Simplifier la vie des entreprises

Historique

• Déclaration de l'index d'égalité professionnelle avant le 1er mars
  Publié le : 28/02/2024 28 février févr. 02 2024
  
  D’ici le 1er mars 2024, toutes les entreprises de 50 salariés et plus devront avoir calculé et publié leur Index de l’égalité professionnelle sur leur site internet...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Absence du salarié : comment déterminer les Smic de référence en 2024 ?
  Publié le : 28/02/2024 28 février févr. 02 2024
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  
  Depuis le 1er janvier 2024, les gestionnaires de paie doivent s’habituer à de nouvelles pratiques pour déterminer le Smic de référence, pour les réductions de charges patronales...
  Source : www.legisocial.fr
  Lire la suite
• Le parcours d’une levée de fonds et son impact sur le business d’une start-up
  Publié le : 28/02/2024 28 février févr. 02 2024
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  
  L’écosystème entrepreneurial est un terrain fertile où les idées prennent vie et se transforment en innovations concrètes qui façonnent notre avenir. Au cœur de cette dynamique...
  Source : www.jaimelesstartups.fr
  Lire la suite
• Simplifier la vie des entreprises
  Publié le : 28/02/2024 28 février févr. 02 2024
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Un rapport parlementaire a été remis le 15-2-2024 au Ministre de l'économie afin de préparer un projet de loi de simplification qui devrait être discuté par le parlement avant l...
  Source : efl.businesscomm.fr
  Lire la suite
• Valeur du nouveau bien subrogé au bien aliéné et atteinte au droit de propriété : QPC rejetée
  Publié le : 28/02/2024 28 février févr. 02 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Un groupement foncier agricole a été constitué entre une mère et ses cinq enfants. Cette dernière en a gardé l’usufruit. Après son décès, un de ses enfants cède ses parts à ses...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Condition pour la requalification d’un contrat à temps partiel
  Publié le : 27/02/2024 27 février févr. 02 2024
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  
  Une salariée à temps partiel, après avoir conclu une rupture conventionnelle, demande en justice la requalification de son contrat de travail en contrat à temps plein...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite