Saisine directe du bureau de jugement pour une demande de requalification d'une démission
Publié le :
14/10/2019
14
octobre
oct.
10
2019
Source : www.dalloz-actualite.frL’article L. 1451-1 du code du travail ne faisant pas de distinction entre une rupture du contrat de travail par prise d’acte du salarié aux torts de l’employeur et une rupture résultant d’une démission dont il est demandé la requalification... Lire la suite
Historique
-
Cession d'actions et préjudice réparable en cas de dol
Publié le : 15/10/2019 15 octobre oct. 10 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le préjudice réparable du cessionnaire qui ne demande pas la nullité du contrat en cas de dol doit correspondre uniquement à la perte d’une chance d’avoir pu contracter à des co...Source : www.juridiconline.com -
Saisine directe du bureau de jugement pour une demande de requalification d'une démission
Publié le : 14/10/2019 14 octobre oct. 10 2019Droit du travail - Salariés
L’article L. 1451-1 du code du travail ne faisant pas de distinction entre une rupture du contrat de travail par prise d’acte du salarié aux torts de l’employeur et une rupture...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Fixation du prix de cession des droits sociaux : quelles nouveautés ?
Publié le : 09/10/2019 09 octobre oct. 10 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La loi de simplification du droit des sociétés du 19 juillet 2019 a porté des modifications à propos de la fixation du prix de cession de droits sociaux. On sait que les parties...Source : www.elegia.fr -
La non adhésion aux syndicats est-elle due à une crainte de représailles?
Publié le : 08/10/2019 08 octobre oct. 10 2019Droit du travail - Salariés
La 12 e édition du baromètre sur les discriminations au travail du Défenseur des droits et de l'Organisation du travail publiée ce jeudi se penche sur la question syndicale. « L...Source : www.lesechos.fr -
Procédure collective à l’encontre d’un franchiseur : quels sont les droits des franchisés ?
Publié le : 03/10/2019 03 octobre oct. 10 2019Droit des sociétés / Procédures collectives
Au cours de ces dernières années, le nombre de réseaux de franchise, et plus largement du commerce organisé, n’a cessé d’augmenter. Plus de 2000 réseaux se développent aujourd’h...Source : www.toute-la-franchise.com -
Option d’impôt sur les sociétés : quelles sont les entreprises en droit d’y renoncer ?
Publié le : 02/10/2019 02 octobre oct. 10 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Les sociétés de personnes qui ont opté pour l’impôt sur les sociétés au titre d’exercices clos avant le 31 décembre 2018 peuvent y renoncer...Source : business.lesechos.fr