La responsabilité d'un dirigeant retenue pour des faits postérieurs à sa démission
Publié le :
27/11/2020
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2020
Source : www.efl.frUne action en comblement de passif peut être engagée contre un dirigeant démissionnaire pour des faits postérieurs à sa démission dès lors qu'il n'a pas cessé d'apparaître comme représentant légal de la société... Lire la suite
Historique
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Licenciement : que désignent les dommages et intérêts ? Sont-ils imposables ?
Publié le : 30/11/2020 30 novembre nov. 11 2020Droit du travail - Salariés
J’ai été licencié, j’ai saisi le Conseil de Prud'hommes et j’ai obtenu des dommages et intérêts. Qu’est-ce que c’est ? Quels sont les dommages et intérêts que j’obtiendrai si je...Source : www.cadreaverti-saintsernin.fr -
La responsabilité d'un dirigeant retenue pour des faits postérieurs à sa démission
Publié le : 27/11/2020 27 novembre nov. 11 2020Droit des sociétés / Procédures collectives
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Minoritaires de SAS menacés d'exclusion après la loi Soilihi : quels recours ?
Publié le : 25/11/2020 25 novembre nov. 11 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La loi Soilihi a supprimé, il y a près d'un an, l'exigence de l'unanimité pour l'adoption ou la modification des clauses d'exclusion d'un associé d'une SAS. La portée de cette é...Source : www.elegia.fr -
Démission ou licenciement : ai-je droit au 13ème mois ?
Publié le : 23/11/2020 23 novembre nov. 11 2020Droit du travail - Salariés
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Statistiques en matière de procédures collectives : un nouvel outil pour mieux comprendre quelles entreprises tombent en faillite
Publié le : 20/11/2020 20 novembre nov. 11 2020Droit des sociétés / Procédures collectives
Le ministère de la Justice a initié, en collaboration avec le STATEC, le LBR (Luxembourg Business Registers) et le Service statistique de la Justice, un projet de publication ré...Source : www.zonebourse.com -
Acheter à plusieurs : le GIE
Publié le : 18/11/2020 18 novembre nov. 11 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le groupement d'intérêt économique (GIE) répond aux besoins des entreprises en les unissant, en les aidant à réduire leurs coûts et en optimisant leurs rapports avec les fournis...Source : www.decision-achats.fr