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A Lyon, l'IFA présente un guide consacré à la transmission d'entreprise
Publié le :
22/09/2023
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Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
L'IFA présentait à Lyon le 15 septembre, son nouveau guide consacré à la tran...
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La donation d’une somme d’argent avec réserve de quasi-usufruit : conditions de validité et précautions pratiques
Publié le :
21/09/2023
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Une affaire récente portée devant le Comité de l’abus de droit fiscal (CADF)...
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Délai entre la convocation et l’entretien préalable : la date de présentation est la seule qui fait courir le délai des cinq jours ouvrables !
Publié le :
20/09/2023
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Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
En matière de licenciement, l’article L 1232-2 du Code du travail impose la r...
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Les levées de fonds des start-up de la French Tech divisées par deux en 2023
Publié le :
20/09/2023
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Droit des sociétés / Levées de fonds
Au premier semestre 2023, les start-up françaises ont levé 4,2 milliards d'eu...
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La régularisation de la prorogation d’une société n’impose ni omission de foi ni intention unanime des associés
Publié le :
20/09/2023
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2023
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
L’article 1844-7 1° du Code civil prévoit que la société prend fin à l’expira...
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Pension alimentaire : une gestion automatisée pour tous
Publié le :
19/09/2023
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2023
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
La séparation est le premier facteur d’appauvrissement en France. Pour lutter...
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Le cannabidiol (CDB) est-il préoccupant pour la santé-sécurité au travail ?
Publié le :
19/09/2023
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2023
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Depuis quelques années, on constate une forte croissance de la commercialisat...
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Cotisations salariales et patronales sur les heures supplémentaires et complémentaires : mise à jour du Boss
Publié le :
18/09/2023
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2023
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Dans une mise à jour du 1er juillet 2022, le Bulletin officiel de la sécurité...
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Mois de la transmission reprise d'entreprise 2023
Publié le :
18/09/2023
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2023
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Durant tout ce mois de novembre 2023, la Région et ses partenaires proposent ...
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Période d'essai : nouvelles durées depuis le 9 septembre
Publié le :
18/09/2023
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Depuis le 9 septembre 2023, il n'est plus possible de fixer une période d'ess...
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Violences conjugales : des associations tirent la sonnette d'alarme sur les financements
Publié le :
15/09/2023
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Quatre ans après le lancement du Grenelle des violences conjugales, des assoc...
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Règlement Successions et détermination de la dernière résidence habituelle du défunt : illustration
Publié le :
14/09/2023
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La détermination de la dernière résidence habituelle du défunt exige de procé...
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La déclaration de cessation des paiements : un acte crucial pour les entreprises en difficulté
Publié le :
14/09/2023
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2023
Droit des sociétés / Procédures collectives
La déclaration de cessation des paiements est une étape incontournable pour l...
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Mariage de personnes de même sexe : obligation positive de reconnaissance et de protection juridiques
Publié le :
13/09/2023
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2023
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a été récemment saisie par de...
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Cession de contrôle commerciale et solidarité entre cédants
Publié le :
12/09/2023
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Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Lors de la cession de contrôle d’une société, le cédant est généralement tenu...