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L’employeur peut être condamné à verser un abondement sur le CPF du lanceur d’alerte
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30/01/2023
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La procédure d'abondement du compte personnel de formation du salarié lanceur...
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Délais d’action en responsabilité pour insuffisance d’actifs : 3 ans et pas un jour de plus ?
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Droit des sociétés / Procédures collectives
Une société a été placée en liquidation judiciaire le 7 janvier 2016. Le liqu...
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Transfert du recouvrement des cotisations à l’Urssaf : ça avance !
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26/01/2023
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Droit social / Droit de la sécurité sociale
Dans la perspective de mettre en place un régime général commun à toutes les...
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Époux communs en biens : précisions sur le point de départ de l’action en déclaration de simulation des donations
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26/01/2023
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La Haute juridiction saisie à la suite de difficultés intervenues dans le règ...
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Les taxes sur les véhicules particulières utilisées par une entreprise (ex-TVS)
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25/01/2023
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Droit social / Droit du travail - Employeurs
Depuis 2022, les entreprises sont imposables à deux taxes, les deux anciennes...
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Protection de l’enfance : les textes d’application de la loi «Taquet »
Publié le :
25/01/2023
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
De la nouvelle mouture du Conseil national de la protection de l’enfance à la...
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Ventes de cabinets comptables : ce qui change
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25/01/2023
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De plus en plus d’experts-comptables cherchent à céder leur structure bien av...
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La procédure de secours du guichet unique
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25/01/2023
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Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Fin 2022, un arrêté est venu préciser les modalités de recours en cas d’indis...
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Les jours de RTT peuvent désormais être monétisés
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24/01/2023
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Droit social / Droit du travail - Salariés
Parmi les mesures de pouvoir d’achat, la monétisation des jours de RTT, mise...
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Délégation d’autorité parentale en vue d’adoption : les précisions de la Cour de cassation
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18/01/2023
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
Deux arrêts récents de la Cour de cassation précisent les conditions de valid...
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Vérification et correction des DSN : la compétence des Urssaf est élargie
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18/01/2023
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Droit social / Droit de la sécurité sociale
Les Urssaf se voient reconnaître le droit de vérifier et corriger les DSN pou...
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Nouvelle donne pour les astreintes ?
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Droit social / Droit du travail - Salariés
La notion d’astreinte est en grande partie fixée par la jurisprudence. Elle e...
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Cautionnement disproportionné et caractère averti de l’emprunteur apte à mesurer le risque, du fait de ses compétences
Publié le :
18/01/2023
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Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Reprochant un manquement de la banque à son obligation de mise en garde, le g...
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Projet de loi DDADUE : quelles nouveautés en droit du travail ?
Publié le :
17/01/2023
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Droit social / Droit du travail - Employeurs
Adopté par le Sénat en première lecture le 13 décembre 2022, le projet de loi...
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Décès de l’entrepreneur individuel en état de cessation des paiements : quelle emprise pour la procédure collective ? < Ouverture d’une procédure collective
Publié le :
12/01/2023
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Droit des sociétés / Procédures collectives
La procédure collective d’un entrepreneur individuel, ouverte après le décès...
