Harcèlement moral : la Cour rappelle les limites du pouvoir du juge
Publié le :
22/04/2025
22
avril
avr.
04
2025
Source : www.lemag-juridique.comEn matière de harcèlement moral au travail, ce type de situation est caractérisé par des agissements répétés ayant pour effet une dégradation des conditions de travail pouvant porter atteinte aux droits, à la dignité, à la santé physique ou mentale du salarié... Lire la suite
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Transférer du contenu de sa messagerie professionnelle vers sa messagerie personnelle : une faute ?
Publié le : 23/04/2025 23 avril avr. 04 2025
Que risque un salarié qui transfère des mails et documents professionnels vers son adresse personnelle ?...Source : www.qiiro.eu -
Compte courant et paiement indu : l'encadrement strict de la Cour de cassation
Publié le : 23/04/2025 23 avril avr. 04 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Par un arrêt récent, la Cour de cassation s’est prononcée sur une affaire mêlant répétition de l’indu et régularisation d’un compte courant entre sociétés...Source : www.lemag-juridique.com -
Mariage sous communauté : confiscation possible d’un bien commun en valeur
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Allégements de cotisations patronales en 2025 : précisions utiles !
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Harcèlement moral : la Cour rappelle les limites du pouvoir du juge
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En matière de harcèlement moral au travail, ce type de situation est caractérisé par des agissements répétés ayant pour effet une dégradation des conditions de travail pouvant p...Source : www.lemag-juridique.com
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Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Publié le : 18/04/2025 18 avril avr. 04 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Cette proposition de loi transpartisane vise à renforcer la lutte contre les violences sexistes et sexuelles : prise en compte des attitudes coercitives dans le délit de harcèle...Source : www.vie-publique.fr