Bien anticiper sa transmission, un enjeu majeur pour les entreprises franciliennes
Publié le :
07/07/2025
07
juillet
juil.
07
2025
Source : www.jss.frA l'occasion des 100 ans du réseau CMA, la Chambre de métiers et de l’artisanat Île-de-France a mis en lumière la question de la reprise des entreprises. Un sujet crucial, mais encore trop souvent négligé. Dans la région, près de 50 000 dirigeants ont plus de 60 ans : beaucoup n’ont pas encore anticipé la question... Lire la suite
Historique
-
Donation: quelle est cette nouvelle obligation administrative qui a finalement été reportée?
Publié le : 11/07/2025 11 juillet juil. 07 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
La déclaration papier des dons manuels et des dons de sommes d'argent reste autorisée en France. La date limite du 1er juillet 2025 n'est finalement plus d'actualité...Source : www.notretemps.com -
Discriminations au travail -Du nouveau pour les salariés engagés dans un parcours de PMA ou d'adoption | Service-Public.fr
Publié le : 09/07/2025 09 juillet juil. 07 2025
La loi publiée au Journal officiel du 1er juillet 2025 vise à protéger d'éventuelles discriminations au travail les personnes engagées dans un projet parental de PMA ou d'adopti...Source : www.service-public.fr -
La perte de la qualité d’associé en cours d’instance ne fait (toujours pas) barrage à la poursuite de l’action ut singuli !
Publié le : 08/07/2025 08 juillet juil. 07 2025Droit des sociétés
L’action ut singuli permet à un associé d’intenter une action en responsabilité dans l’intérêt social, afin que la société soit indemnisée du préjudice qu’elle a subi. Une telle...Source : www.lemag-juridique.com -
La fraude à la communauté de vie entraîne l’annulation de la déclaration de nationalité
Publié le : 08/07/2025 08 juillet juil. 07 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
L’acquisition de la nationalité française par mariage exige une communauté de vie affective et matérielle au moment de la déclaration. En cas de fraude, l’enregistrement peut êt...Source : www.lemag-juridique.com -
Entretien préalable au licenciement disciplinaire : vers une consécration du droit de se taire ?
Publié le : 08/07/2025 08 juillet juil. 07 2025Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Par un arrêt rendu le 20 juin 2025, la Cour de cassation a renvoyé au Conseil constitutionnel deux questions prioritaires de constitutionnalité soulevant une possible atteinte a...Source : www.lemag-juridique.com -
Bien anticiper sa transmission, un enjeu majeur pour les entreprises franciliennes
Publié le : 07/07/2025 07 juillet juil. 07 2025Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
A l'occasion des 100 ans du réseau CMA, la Chambre de métiers et de l’artisanat Île-de-France a mis en lumière la question de la reprise des entreprises. Un sujet crucial, mais...Source : www.jss.fr