Rémunération du gérant et approbation des comptes de société

Historique

• Rémunération du gérant et approbation des comptes de société
  Publié le : 06/03/2019 06 mars mars 03 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  L'un des deux associés d'une société en participation agit contre le gérant en restitution des rémunérations qu'il estime indûment perçues par celui-ci, faute d'avoir été déterm...
  Source : www.efl.fr
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• Quid sur le délai de carence
  Publié le : 04/03/2019 04 mars mars 03 2019
  Droit du travail - Salariés
  
  Votre médecin vous a prescrit un arrêt maladie et vous êtes inquiet à l'idée de voir vos revenus diminuer. Sachez que pour compenser la perte de votre salaire, vous pouvez bénéf...
  Source : www.juritravail.com
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• Articulation du droit des procédures collectives et des règles successorales
  Publié le : 28/02/2019 28 février févr. 02 2019
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Dans une décision en date du 21 novembre 2018 retenue pour figurer au Bulletin, la Chambre commerciale de la Cour de cassation a dû se prononcer sur les contours des prérogative...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Dissolution de société : quelles sont les grandes étapes?
  Publié le : 26/02/2019 26 février févr. 02 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Arrêter une activité exercée sous forme de société commerciale suppose de prendre des décisions juridiques. Soit l'entrepreneur décide de mettre en sommeil la société, soit il l...
  Source : www.chefdentreprise.com
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• Rupture conventionnelle : le harcèlement moral seul ne suffit pas à entraîner la nullité
  Publié le : 26/02/2019 26 février févr. 02 2019
  Droit du travail - Salariés
  
  Pour la Cour de cassation, le fait de conclure une rupture conventionnelle dans un contexte de harcèlement moral du salarié n’entraîne pas en lui-même la nullité de la rupture....
  Source : www.efl.fr
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• Affacturage et entreprises en difficultés
  Publié le : 22/02/2019 22 février févr. 02 2019
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  L’affacturage permet aux entreprises de transformer leurs « créances clients » (factures en attente de paiement) en une trésorerie immédiate. Cette solution permet d’accompagner...
  Source : www.maddyness.com
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