Ramadan au boulot : ce qu'en dit le droit du travail
Publié le :
23/05/2018
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Source : www.capital.frLe Ramadan débute ce jeudi. Une tradition qui bouleverse le rythme de vie des fidèles musulmans pendant quelques semaines, notamment en entreprise. Voici ce qu’en dit le droit du travail... Lire la suite
Historique
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Les conséquences de la nullité d’un contrat de location-gérance - Les Echos
Publié le : 29/05/2018 29 mai mai 05 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Lorsqu’un commerçant a mis son fonds de commerce en location-gérance alors qu’il ne satisfaisait pas à la condition de l’avoir exploité pendant au moins 2 ans, ce contrat est nu...Source : business.lesechos.fr -
Au salarié de prouver que le défaut de formation lui a causé un préjudice
Publié le : 28/05/2018 28 mai mai 05 2018Droit du travail - SalariésL’employeur doit assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail. Il lui faut aussi veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l’...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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La mésentente durable entre associés égalitaires d'une société n'autorise pas sa dissolution - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 24/05/2018 24 mai mai 05 2018Droit des sociétés / Procédures collectives
Les désaccords nés de la mésentente durable existant entre les deux groupes d'associés égalitaires d'une société civile, devenue déficitaire, n'établissent pas la paralysie du f...Source : www.efl.fr -
Entreprises soumises à l'impôt sur le revenu : comment opter pour l'impôt sur les sociétés ? | Le portail des ministères économiques et financiers
Publié le : 23/05/2018 23 mai mai 05 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Les entreprises ayant été soumises par défaut à l’impôt sur le revenu peuvent opter pour l’impôt sur les sociétés. Comment s’opère le changement de type d’imposition? Quelles co...Source : www.economie.gouv.fr -
Ramadan au boulot : ce qu'en dit le droit du travail
Publié le : 23/05/2018 23 mai mai 05 2018Droit du travail - SalariésLe Ramadan débute ce jeudi. Une tradition qui bouleverse le rythme de vie des fidèles musulmans pendant quelques semaines, notamment en entreprise. Voici ce qu’en dit le droit d...Source : www.capital.fr