La loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France est publiée
Publié le :
09/07/2024
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07
2024
Source : www.efl.frLa loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France comporte de nombreuses mesures en droit des sociétés et en droit financier... Lire la suite
Historique
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La donation-partage : avantages et inconvénients
Publié le : 11/07/2024 11 juillet juil. 07 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La donation-partage est une option judicieuse. Elle vous permet, par un acte, de transmettre et partager votre patrimoine entre vos futurs héritiers...Source : finance-heros.fr -
La nouvelle responsabilité solidaire des parents séparés du fait de leurs enfants mineurs
Publié le : 10/07/2024 10 juillet juil. 07 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
En application de l’article 1242 alinéa 4 du Code civil, les parents exerçant l’autorité parentale sont solidairement responsables des dommages causés par leurs enfants mineurs...Source : www.lemag-juridique.com -
Enalees, l’entreprise qui révolutionne le diagnostic vétérinaire, annonce une levée de fonds de 15 millions d'euros pour accélérer son développement et industrialisation
Publié le : 10/07/2024 10 juillet juil. 07 2024Droit des sociétés / Levées de fonds
Evry-Courcouronnes, le 27 juin 2024– Enalees, pionnier du diagnostic rapide vétérinaire, annonce une levée de fonds en Série A de 15 millions d'euros, marquant un tournant dans...Source : presse.bpifrance.fr -
Contestation du taux d’incapacité par l’employeur et mention erronée du tribunal compétent
Publié le : 10/07/2024 10 juillet juil. 07 2024
En matière d’accident du travail, l’employeur dispose de la faculté de contester la décision fixant le taux d’incapacité attribué au salarié...Source : www.lemag-juridique.com -
La loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France est publiée
Publié le : 09/07/2024 09 juillet juil. 07 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France comporte de nombreuses mesures en droit des sociétés et en droit financier...Source : www.efl.fr
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Salarié et député : quelles incidences pour l’employeur ?
Publié le : 09/07/2024 09 juillet juil. 07 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Les salariés élus aux élections législatives bénéficient d’une suspension de leur contrat de travail. Et les députés sortants ont le droit de réintégrer leur poste de travail ch...Source : cabinet-rs.expert-infos.com