Pluralité d'inscriptions modificatives au RCS
Publié le :
27/03/2019
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Source : www.efl.frUn seul émolument est dû au greffier en contrepartie d’une pluralité d’inscriptions modificatives au RCS concernant la même immatriculation, dès lors qu'elles entretiennent entre elles un lien étroit et sont déclarées dans les délais... Lire la suite
Historique
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Le sort des cotisations sociales du gérant d'une SARL placée en liquidation judiciaire
Publié le : 04/04/2019 04 avril avr. 04 2019Droit des sociétés / Procédures collectives
Une réponse ministérielle apporte des précisions sur les cotisations sociales du gérant majoritaire d'une SARL en liquidation judiciaire...Source : www.juridiconline.com -
L'associé qui se retire d'une société doit libérer ses apports
Publié le : 03/04/2019 03 avril avr. 04 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Deux associés constituent une société civile immobilière (SCI) en prévoyant de libérer leurs apports en numéraire ultérieurement. Le gérant associé de la SCI demande à son coass...Source : www.efl.fr -
Quelle indemnisation des frais de déplacement entre lieux de travail?
Publié le : 02/04/2019 02 avril avr. 04 2019Droit du travail - Salariés
La prise en charge par l’employeur des frais professionnels exposés par ses salariés pour les besoins de son activité professionnelle et dans l'intérêt de l'employeur constitue...Source : www.efl.fr -
Admission au passif de la créance d’un crédit comprenant les intérêts à échoir
Publié le : 28/03/2019 28 mars mars 03 2019Droit des sociétés / Procédures collectives
Le 12 octobre 2015, une banque déclare au passif d’un débiteur une créance au titre d'un crédit d'équipement, qui est admise pour la somme à échoir, constituée de cinquante-cinq...Source : www.lextenso.fr -
Pluralité d'inscriptions modificatives au RCS
Publié le : 27/03/2019 27 mars mars 03 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Un seul émolument est dû au greffier en contrepartie d’une pluralité d’inscriptions modificatives au RCS concernant la même immatriculation, dès lors qu'elles entretiennent entr...Source : www.efl.fr
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Vêtements et droit du travail
Publié le : 26/03/2019 26 mars mars 03 2019Droit du travail - Salariés
Et si tu t’habillais comme ça ? Et si tu te coiffais comme ça ? Et si tu faisais ça, et si... !!! Pensez-vous qu’une personne révèle vraiment ce qu’elle est de par sa façon d’êt...Source : www.droit-travail-france.fr