
Les décisions prises en assemblée lient les associés, tant que la nullité n’a pas été prononcée !
Publié le :
11/03/2025
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Source : www.lemag-juridique.comLes associés sont tenus par les délibérations prises en assemblée tant que la nullité de ladite assemblée n’a pas été prononcée... Lire la suite
Historique
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Violences sexuelles : 122 600 victimes dont une majorité de femmes
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Servitude et donation-partage : quand l’indivision ne suffit pas !
Publié le : 14/03/2025 14 mars mars 03 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLa destination du père de famille permet-elle d’établir une servitude lorsque des biens sont attribués lors d’une donation-partage ? La Cour de cassation, dans un arrêt du 27 fé...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 11/03/2025 11 mars mars 03 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLes associés sont tenus par les délibérations prises en assemblée tant que la nullité de ladite assemblée n’a pas été prononcée...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 07/03/2025 07 mars mars 03 2025Droit des sociétés / Levées de fondsGrâce au lancement le 12 février d’une levée de fonds participative et à un cofinancement du programme France 2030, pour un montant total avoisinant 1 million d’euros, la start-...Source : www.usinenouvelle.com