Le sort de l'épargne salariale lors de la rupture du contrat de travail

Historique

• L'abrogation d'une disposition législative ne rend pas caduc de plein droit l'accord collectif adopté sur la base du dispositif supprimé
  Publié le : 23/07/2019 23 juillet juil. 07 2019
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  Une société signe avec les organisations syndicales de l’entreprise un accord...
  Source : www.lextenso.fr
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• Les sommes excédentaires versées par l'entreprise au titre des indemnités d'accident du travail constituent un indu à la charge de la CPAM
  Publié le : 17/07/2019 17 juillet juil. 07 2019
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  En exécution de jugements assortis de l’exécution provisoire, une CPAM verse...
  Source : www.lextenso.fr
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• La non dénonciation du salarié ayant commis une infraction avec le véhicule de la société engage la responsabilité de cette dernière
  Publié le : 16/07/2019 16 juillet juil. 07 2019
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  Si l’obligation de transmettre l’identité du salarié ayant commis une infract...
  Source : demarchesadministratives.fr
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• L'indemnité de préavis est due en cas de prise d'acte injustifiée
  Publié le : 12/07/2019 12 juillet juil. 07 2019
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  La prise d’acte est une opération risquée pour le salarié puisque si les juge...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Qu'est-ce que le bore-out?
  Publié le : 09/07/2019 09 juillet juil. 07 2019
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  De l’anglais « bore », « ennuyer », l’expression désigne l’épuisement au trav...
  Source : www.lemonde.fr
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• Contentieux URSSAF et demandes formulées devant la commission de recours amiable
  Publié le : 03/07/2019 03 juillet juil. 07 2019
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  On sait que dans le cadre d’un contentieux Urssaf, la première étape de la co...
  Source : www.batirama.com
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• Les règles de remplacement d'un représentant du personnel
  Publié le : 01/07/2019 01 juillet juil. 07 2019
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  Au cours de votre mandat, certains événements peuvent vous empêcher de rempli...
  Source : www.juritravail.com
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• Rappel sur l'organisation de l'ordre des départs en congés payés et droit de modification
  Publié le : 26/06/2019 26 juin juin 06 2019
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  Bien que les dates de congés payés d’un salarié aient déjà été validées, il p...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• La procédure est orale dans le contentieux de la Sécurité sociale
  Publié le : 26/06/2019 26 juin juin 06 2019
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 6 juin 2017), statuant sur renvoi...
  Source : juricaf.org
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• Première action de groupe contre la discrimination envers les femmes dans les entreprises privées
  Publié le : 25/06/2019 25 juin juin 06 2019
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  Pour la première fois en France, une "action de groupe" a été lancée mardi po...
  Source : weekend.levif.be
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• Contrôle URSSAF et conservation des documents
  Publié le : 19/06/2019 19 juin juin 06 2019
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  La loi de financement de la Sécurité sociale 2019 prévoit que les documents p...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• L'accord du salarié est indispensable dans le cadre d'une rétrogradation disciplinaire
  Publié le : 18/06/2019 18 juin juin 06 2019
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  La rétrogradation disciplinaire est une sanction qui modifie le contrat de tr...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Faute grave par accumulation de faits fautifs
  Publié le : 18/06/2019 18 juin juin 06 2019
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  Vous reprochez à votre salarié un certain nombre de faits et souhaitez le lic...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Les frais professionnels sont à rembourser même en l’absence de réclamation du salarié
  Publié le : 12/06/2019 12 juin juin 06 2019
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  Selon une jurisprudence constante, les frais qu'un salarié justifie avoir exp...
  Source : www.efl.fr
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• Le sort de l'épargne salariale lors de la rupture du contrat de travail
  Publié le : 10/06/2019 10 juin juin 06 2019
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  Je quitte mon entreprise : que devient mon épargne salariale ? : L'épargne sa...
  Source : lesclesdelabanque.com
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