Le sort de l'épargne salariale lors de la rupture du contrat de travail

Historique

• Faute grave par accumulation de faits fautifs
  Publié le : 18/06/2019 18 juin Juin 2019
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  Vous reprochez à votre salarié un certain nombre de faits et souhaitez le lic...
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• Les frais professionnels sont à rembourser même en l’absence de réclamation du salarié
  Publié le : 12/06/2019 12 juin Juin 2019
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  Selon une jurisprudence constante, les frais qu'un salarié justifie avoir exp...
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• Le sort de l'épargne salariale lors de la rupture du contrat de travail
  Publié le : 10/06/2019 10 juin Juin 2019
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  Je quitte mon entreprise : que devient mon épargne salariale ? : L'épargne sa...
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• Précision en matière d'accord tacite et annulation d'un redressement
  Publié le : 05/06/2019 05 juin Juin 2019
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  Il résulte de l'article R. 243-59, dernier alinéa, du Code de la sécurité soc...
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• Première décision en matière de rupture conventionnelle collective
  Publié le : 04/06/2019 04 juin Juin 2019
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  La Cour administrative d'appel de Versailles est la première à se prononcer s...
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• Remboursement des frais pour un changement de résidence imposé
  Publié le : 04/06/2019 04 juin Juin 2019
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  Dans certaines situations, vous devez prendre en charge les frais qu'expose v...
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• Traitement centralisé des risques professionnels par l’employeur et délais de recours
  Publié le : 29/05/2019 29 mai Mai 2019
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  L’employeur encourt la forclusion de son recours en contestation de la décisi...
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• Forfaits jours et temps partiel sont incompatibles
  Publié le : 29/05/2019 29 mai Mai 2019
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  Un salarié ayant conclu avec son employeur une convention de forfait annuel d...
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• Rupture conventionnelle et inaptitude du salarié
  Publié le : 28/05/2019 28 mai Mai 2019
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  Depuis plusieurs années, la Cour de cassation a admis qu’une rupture conventi...
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• Bilan du montant des redressements URSSAF pour travail dissimulé sur l'année 2018
  Publié le : 22/05/2019 22 mai Mai 2019
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  Le réseau des URSSAF a publié le 2 mai 2019 le résultat de ses actions de lut...
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• L'absence en entreprise pour exercice du droit de vote
  Publié le : 21/05/2019 21 mai Mai 2019
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  Le dimanche 26 mai 2019, se tiendront les élections européennes. Si des salar...
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• Le décompte du temps de travail de manière quotidienne imposé par la Cour de justice de l'Union européenne
  Publié le : 21/05/2019 21 mai Mai 2019
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  En réponse à une question préjudicielle posée par la « Cour centrale » espagn...
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• Les nouveautés dans la procédure de reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles à compter de décembre 2019
  Publié le : 15/05/2019 15 mai Mai 2019
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  A compter du 1er décembre, l’employeur aura 10 jours pour émettre des réserve...
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• Systèmes de cyber-sécurité en entreprise : quand sont-ils justifiés?
  Publié le : 14/05/2019 14 mai Mai 2019
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  La CNIL est chargée d’établir et de publier des règlements-types en vue d’ass...
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• Tant que l'action en rappel de salaire n'est pas prescrite, le salarié peut contester la validé de son forfait jours
  Publié le : 14/05/2019 14 mai Mai 2019
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  Par cette décision, la Cour de cassation vient préciser pour la première fois...
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