Le sort de l'épargne salariale lors de la rupture du contrat de travail
Publié le :
10/06/2019
10
juin
Juin
2019
Source : lesclesdelabanque.comJe quitte mon entreprise : que devient mon épargne salariale ? : L'épargne salariale est un dispositif mis en place par une entreprise pour ses salariés. Lorsque vous quittez votre entreprise, vous recevez une information sur l'intéressement que vous n'avez pas encore perçu ainsi qu'un état récapitulatif de vos avoirs... Lire la suite
Historique
-
L'indemnité de préavis est due en cas de prise d'acte injustifiée
Publié le : 12/07/2019 12 juillet Juil. 2019Droit social / Droit du travail - EmployeursLa prise d’acte est une opération risquée pour le salarié puisque si les juge...
-
Qu'est-ce que le bore-out?
Publié le : 09/07/2019 09 juillet Juil. 2019Droit social / Droit du travail - SalariésDe l’anglais « bore », « ennuyer », l’expression désigne l’épuisement au trav...
-
Les règles de remplacement d'un représentant du personnel
Publié le : 01/07/2019 01 juillet Juil. 2019Droit social / Droit du travail - SalariésAu cours de votre mandat, certains événements peuvent vous empêcher de rempli...
-
Rappel sur l'organisation de l'ordre des départs en congés payés et droit de modification
Publié le : 26/06/2019 26 juin Juin 2019Droit social / Droit du travail - EmployeursBien que les dates de congés payés d’un salarié aient déjà été validées, il p...
-
Première action de groupe contre la discrimination envers les femmes dans les entreprises privées
Publié le : 25/06/2019 25 juin Juin 2019Droit social / Droit du travail - SalariésPour la première fois en France, une "action de groupe" a été lancée mardi po...
-
L'accord du salarié est indispensable dans le cadre d'une rétrogradation disciplinaire
Publié le : 18/06/2019 18 juin Juin 2019Droit social / Droit du travail - SalariésLa rétrogradation disciplinaire est une sanction qui modifie le contrat de tr...
-
Faute grave par accumulation de faits fautifs
Publié le : 18/06/2019 18 juin Juin 2019Droit social / Droit du travail - EmployeursVous reprochez à votre salarié un certain nombre de faits et souhaitez le lic...
-
Les frais professionnels sont à rembourser même en l’absence de réclamation du salarié
Publié le : 12/06/2019 12 juin Juin 2019Droit social / Droit du travail - EmployeursSelon une jurisprudence constante, les frais qu'un salarié justifie avoir exp...
-
Le sort de l'épargne salariale lors de la rupture du contrat de travail
Publié le : 10/06/2019 10 juin Juin 2019Droit social / Droit du travail - SalariésJe quitte mon entreprise : que devient mon épargne salariale ? : L'épargne sa...
-
Première décision en matière de rupture conventionnelle collective
Publié le : 04/06/2019 04 juin Juin 2019Droit social / Droit du travail - SalariésLa Cour administrative d'appel de Versailles est la première à se prononcer s...
-
Remboursement des frais pour un changement de résidence imposé
Publié le : 04/06/2019 04 juin Juin 2019Droit social / Droit du travail - EmployeursDans certaines situations, vous devez prendre en charge les frais qu'expose v...