
Indemnités journalières de sécurité sociale : quels montants pour 2025 ?
Publié le :
22/01/2025
22
janvier
janv.
01
2025
La revalorisation du Pass au 1er janvier 2025 et celle du Smic au 1er novembre 2024 ont entraîné celle du montant maximal des indemnités journalières servies par le régime général de la sécurité sociale (IJSS). Les montants issus de ces revalorisations sont les suivants... Lire la suite
Historique
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Le jugement de divorce acquiert force de chose jugée à l’expiration du délai d’appel, rendant prescrite la saisie conservatoire pratiquée plus de cinq ans après
Publié le : 27/01/2025 27 janvier janv. 01 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationUn jugement acquiert force de chose jugée lorsqu’il n’est plus susceptible d’aucun recours suspensif d’exécution. En matière de divorce, la force de chose jugée du jugement a de...Source : www.lemag-juridique.com
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NB Aurora s'oriente vers une double fusion-acquisition avant le retrait de la cote
Publié le : 24/01/2025 24 janvier janv. 01 2025Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsNB Aurora, une société de capital permanent en cours de radiation de la Piazza Affari, a identifié deux investissements possibles d'une valeur de 140 millions d'euros, y compris...Source : www.zonebourse.com
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CyGo Entrepreneurs, premier studio de cybersécurité en Europe, annonce en levée de fonds de 5 millions d'euros
Publié le : 24/01/2025 24 janvier janv. 01 2025Droit des sociétés / Levées de fondsRéalisée auprès de figures majeures de la tech européenne et de grandes institutions bancaires, cette levée de fonds va permettre à CyGO Entrepreneurs de bâtir le premier ventur...Source : presse.bpifrance.fr
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Ordonnance provisoire de protection immédiate : le décret est paru
Publié le : 24/01/2025 24 janvier janv. 01 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familialesLe décret n° 2025-47 du 15 janvier 2025 relatif à l’ordonnance de protection et à l’ordonnance provisoire de protection immédiate est paru au Journal officiel du 16 janvier 2025...Source : www.actu-juridique.fr
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Garantie des salaires : un infléchissement de jurisprudence conforme au droit européen
Publié le : 23/01/2025 23 janvier janv. 01 2025Droit des sociétés / Procédures collectivesUn salarié, chauffeur-livreur, prend acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l’employeur et saisit la juridiction prud’homale pour obtenir le paiement de salai...Source : www.actu-juridique.fr