Calcul des indemnités de rupture du contrat de travail

Historique

• Calcul des indemnités de rupture du contrat de travail
  Publié le : 09/11/2020 09 novembre nov. 11 2020
  Droit du travail - Salariés
  
  Tout savoir sur les indemnités qui vous sont dues lorsque vous quittez votre employeur, selon le mode de rupture : démission, rupture conventionnelle, les différentes sortes de...
  Source : www.cadreaverti-saintsernin.fr
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• Code du commerce : création d’un chapitre dédié aux mesures relatives aux sociétés cotées
  Publié le : 04/11/2020 04 novembre nov. 11 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  L’ordonnance n° 2020-1142 du 16 septembre 2020 crée un nouveau chapitre au sein du code de commerce afin d'y regrouper les mesures relatives aux sociétés cotées. La recodificati...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Face à la vague de faillites, le rôle essentiel des commissaires aux comptes
  Publié le : 30/10/2020 30 octobre oct. 10 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Leur fonction d’information et de prévention, source de confiance au sein du tissu économique, dépasse celle du simple contrôle de la comptabilité...
  Source : theconversation.com
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• Cession d’actions : relations personnelles, conventions occultes et dol
  Publié le : 27/10/2020 27 octobre oct. 10 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Les relations personnelles et de grande familiarité existant entre des cessionnaires d’actions et une dirigeante de la société dont les actions sont cédées...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Port du masque obligatoire : certains métiers bénéficient d’une dérogation
  Publié le : 26/10/2020 26 octobre oct. 10 2020
  Droit du travail - Salariés
  
  Le ministère du Travail complète son questions-réponses sur les mesures préventives dans l’entreprise contre la Covid-19. Concernant le port du masque, il rappelle que celui-ci...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• L'indemnité d'éviction du locataire commercial peut inclure les frais de dépollution du site
  Publié le : 20/10/2020 20 octobre oct. 10 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  En cas de refus de renouvellement du bail commercial, l'indemnité d'éviction due au locataire peut comprendre les frais de dépollution du site...
  Source : www.efl.fr
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