Nos domaines d'intervention
Médiation
Le monde évolue.
Les modèles économiques tendent vers plus de coopération, de partenariat et de collaboration.
Le justiciable entre toujours plus dans une logique d’économie, de rationalisation du rapport « coût/temps ».
Nos sociétés contemporaines acceptent de moins en moins l’aléa judiciaire et prônent la recherche de solutions innovantes, du véritable « sur-mesure ».
Parallèlement, la difficulté du judiciaire à absorber, dans des délais raisonnables, l’ensemble du contentieux se vérifie.
La crise sanitaire que nous vivons est sans précédent et rend encore plus difficile l’accès au juge et à une solution judiciaire rapide.
Aussi, l’institution judiciaire tente de s’adapter à ces nouvelles exigences.
C’est ainsi que sont apparus plusieurs lois et décrets laissant place à une plus grande liberté d’action aux parties.
Se développent alors, depuis quelques années, les Modes Alternatifs de Règlement des Conflits, dits MARC ou MARL pour Modes Alternatifs de Règlement des Litiges.
C’est dans ce cadre que s’inscrit la Médiation.
Souvent galvaudé dans le langage courant, ce terme répond pourtant à une définition très précise.
En effet, la Médiation est un mode de résolution des conflits déclinant un processus structuré, dans lequel les parties en conflit proposent elles-mêmes, sous l’égide d’un médiateur (indépendant, neutre, impartial), des solutions leur permettant d’aboutir à une libre décision, l’accord trouvé étant celui des parties.
Cet accord, négocié de manière contributive, apparaît comme étant pérenne, respectueux des personnes et de leurs intérêts et pas de ceux du Médiateur.
Dès lors, véritable alternative au système judiciaire, elle consiste en un processus structuré au sein duquel les parties reprennent toute leur place.
Toutefois, il est particulièrement difficile de faire évoluer les représentations des justiciables qui restent attachés au recours au juge.
Mais, la Médiation présente des atouts qui méritent qu’on s’y attarde.
En effet, son principal objectif est d’instaurer, restaurer, entretenir et développer la qualité des relations humaines.
Il convient donc de rassurer chacun sur le processus de médiation et en rappeler les avantages, notamment, la souplesse du processus, temps et coût réduit, le maintien des relations pour l’avenir, possibilité de s’exprimer dans un cadre maîtrisé, la confidentialité des entretiens, un accord rapide, équitable et plus facilement exécuté…
Par ailleurs, le recours à la Médiation étant interruptif de prescription, le délai accordé par les textes aux parties pour faire valoir leurs droits en justice est suspendu durant toute la durée du processus.
Le droit d’agir en justice, protégé par la Constitution du 4 octobre 1958 est donc préservé durant toute Médiation.
En outre, bien qu’essentiellement évoquée en cas de conflit, il convient de relever que la Médiation ne vise pas seulement la résolution d’un litige en cours.
En effet, elle peut aussi aider à prévenir des conflits potentiels, à accompagner des changements de situations ou encore à faciliter des prises de décisions importantes.
Elle offre donc un large spectre d’intervention.
En ce sens, la Médiation représente un nouvel enjeu de société.
Et le rôle de l’avocat dans ce processus structuré peut être de deux ordres :
La SCP MORTON est en mesure de vous conseiller et de vous accompagner dans le cadre d’un tel processus.
Avocats référent:
Les modèles économiques tendent vers plus de coopération, de partenariat et de collaboration.
Le justiciable entre toujours plus dans une logique d’économie, de rationalisation du rapport « coût/temps ».
Nos sociétés contemporaines acceptent de moins en moins l’aléa judiciaire et prônent la recherche de solutions innovantes, du véritable « sur-mesure ».
Parallèlement, la difficulté du judiciaire à absorber, dans des délais raisonnables, l’ensemble du contentieux se vérifie.
La crise sanitaire que nous vivons est sans précédent et rend encore plus difficile l’accès au juge et à une solution judiciaire rapide.
Aussi, l’institution judiciaire tente de s’adapter à ces nouvelles exigences.
C’est ainsi que sont apparus plusieurs lois et décrets laissant place à une plus grande liberté d’action aux parties.
Se développent alors, depuis quelques années, les Modes Alternatifs de Règlement des Conflits, dits MARC ou MARL pour Modes Alternatifs de Règlement des Litiges.
C’est dans ce cadre que s’inscrit la Médiation.
Souvent galvaudé dans le langage courant, ce terme répond pourtant à une définition très précise.
En effet, la Médiation est un mode de résolution des conflits déclinant un processus structuré, dans lequel les parties en conflit proposent elles-mêmes, sous l’égide d’un médiateur (indépendant, neutre, impartial), des solutions leur permettant d’aboutir à une libre décision, l’accord trouvé étant celui des parties.
Cet accord, négocié de manière contributive, apparaît comme étant pérenne, respectueux des personnes et de leurs intérêts et pas de ceux du Médiateur.
Dès lors, véritable alternative au système judiciaire, elle consiste en un processus structuré au sein duquel les parties reprennent toute leur place.
Toutefois, il est particulièrement difficile de faire évoluer les représentations des justiciables qui restent attachés au recours au juge.
Mais, la Médiation présente des atouts qui méritent qu’on s’y attarde.
En effet, son principal objectif est d’instaurer, restaurer, entretenir et développer la qualité des relations humaines.
Il convient donc de rassurer chacun sur le processus de médiation et en rappeler les avantages, notamment, la souplesse du processus, temps et coût réduit, le maintien des relations pour l’avenir, possibilité de s’exprimer dans un cadre maîtrisé, la confidentialité des entretiens, un accord rapide, équitable et plus facilement exécuté…
Par ailleurs, le recours à la Médiation étant interruptif de prescription, le délai accordé par les textes aux parties pour faire valoir leurs droits en justice est suspendu durant toute la durée du processus.
Le droit d’agir en justice, protégé par la Constitution du 4 octobre 1958 est donc préservé durant toute Médiation.
En outre, bien qu’essentiellement évoquée en cas de conflit, il convient de relever que la Médiation ne vise pas seulement la résolution d’un litige en cours.
En effet, elle peut aussi aider à prévenir des conflits potentiels, à accompagner des changements de situations ou encore à faciliter des prises de décisions importantes.
Elle offre donc un large spectre d’intervention.
En ce sens, la Médiation représente un nouvel enjeu de société.
Et le rôle de l’avocat dans ce processus structuré peut être de deux ordres :
- Soit il intervient en qualité d’avocat-accompagnateur (qui informe son client, lui explique les avantages et inconvénients de la médiation, détaille le processus, vérifie la faisabilité juridique de l’accord trouvé, sécurise son client, clarifie un questionnement juridique, peut se charger de l’homologation de l’accord…),
- Soit il intervient en qualité de médiateur (il offre des garanties déontologiques en termes de secret professionnel et de responsabilité, il garantit l’équilibre, la légalité et la sécurité juridique de l’accord trouvé…).
La SCP MORTON est en mesure de vous conseiller et de vous accompagner dans le cadre d’un tel processus.
Avocats référent: