Tout savoir sur l’évaluation des risques professionnels et le document unique
Publié le :
24/07/2025
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2025
Source : www.inrs.frQu’est-ce que le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) ? Quel est son rôle dans la démarche de prévention ? Que doit il contenir ? Quand doit-il être mis à jour ? Un nouvel aide-mémoire juridique présente tout ce qu’il faut savoir sur le DUERP... Lire la suite
Historique
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Pas de donation-partage sans lots distincts pour chaque donataire
Publié le : 25/07/2025 25 juillet juil. 07 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Aux termes de l’ancien article 1075 du Code civil, une donation-partage suppose une répartition matérielle des biens effectuée par un ascendant au profit de ses héritiers présom...Source : www.lemag-juridique.com -
Spiko annonce une levée de fonds de 18,5 millions d'euros
Publié le : 25/07/2025 25 juillet juil. 07 2025Droit des sociétés / Levées de fonds
Spiko , la startup qui démocratise l'accès aux marchés monétaires et aux intérêts quotidiens sur la trésorerie, annonce une levée de fonds de 18,5 millions d'euros (série A), me...Source : www.boursier.com -
Publication irrégulière du jugement d’ouverture au BODACC : quel est le point de départ du délai de déclaration des créances ?
Publié le : 25/07/2025 25 juillet juil. 07 2025Droit des sociétés / Procédures collectives
Selon l’article R.621-8 du Code de commerce, l’avis du jugement d’ouverture inséré au BODACC doit obligatoirement mentionner le nom, l’adresse et, le cas échéant, les pouvoirs d...Source : www.lemag-juridique.com -
Tout savoir sur l’évaluation des risques professionnels et le document unique
Publié le : 24/07/2025 24 juillet juil. 07 2025Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Qu’est-ce que le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) ? Quel est son rôle dans la démarche de prévention ? Que doit il contenir ? Quand doit-il être m...Source : www.inrs.fr
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Abus de majorité : la nullité de la délibération n’est pas subordonnée à la mise en cause des associés majoritaires en l’absence de demande de dédommagement !
Publié le : 23/07/2025 23 juillet juil. 07 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La Cour de cassation a jugé que l’annulation d’une délibération sociale fondée sur un abus de majorité ne requiert pas la mise en cause des associés majoritaires lorsqu’aucune d...Source : www.lemag-juridique.com -
Indemnités journalières : vers un montant unique pour tous les salariés ?
Publié le : 23/07/2025 23 juillet juil. 07 2025
La Sécurité sociale française fait face à un déséquilibre budgétaire persistant. Après un dépassement estimé à 1,3 milliard d’euros pour l’Ondam (Objectif national de dépenses d...Source : www.letribunaldunet.fr