L'urgence ne dispense pas la société d'un entretien préalable à la révocation de son dirigeant
Publié le :
29/11/2023
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2023
Source : www.efl.frLe risque pour la société d’un détournement des données essentielles au développement de ses produits que lui fait courir le maintien en fonction de son dirigeant ne l’autorise pas à révoquer celui-ci sans lui permettre de présenter ses observations... Lire la suite
Historique
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Testament olographe non daté et éléments intrinsèques permettant d’établir sa validité
Publié le : 07/12/2023 07 décembre déc. 12 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le testament olographe est celui qui, pour être valable, est entièrement écrit de la main du testateur, signé et daté par lui. Dans une affaire portée devant la Cour de cassatio...Source : www.lemag-juridique.com -
Licenciement et harcèlement moral : charge de la preuve
Publié le : 07/12/2023 07 décembre déc. 12 2023Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Lorsque les faits invoqués dans la lettre de licenciement caractérisent une cause réelle et sérieuse de licenciement, le salarié doit démontrer que la rupture de son contrat de...Source : www.lemag-juridique.com -
Obat lève 12 millions d’euros pour son logiciel de gestion dédié aux artisans du BTP
Publié le : 07/12/2023 07 décembre déc. 12 2023Droit des sociétés / Levées de fonds
La start-up française Obat, qui commercialise un logiciel de gestion pour les TPE du bâtiment, vient de lever 12 millions d’euros. Une somme qui devrait lui permettre d’accélére...Source : www.usine-digitale.fr -
Groupe de sociétés : personne physique, entreprise dominante
Publié le : 06/12/2023 06 décembre déc. 12 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le contrôle sur les entreprises d’un groupe peut émaner d’une personne physique, qualifiée d’entreprise dominante...Source : www.actu-juridique.fr -
Des raisons justifiant la désignation d’un mandataire ad hoc
Publié le : 30/11/2023 30 novembre nov. 11 2023Droit des sociétés / Procédures collectives
La Cour de cassation considère que la désignation d’un mandataire ad hoc, sur le fondement de l’article 872 du Code de procédure civile, n'est pas subordonnée à la preuve de l'e...Source : www.lemag-juridique.com -
L'urgence ne dispense pas la société d'un entretien préalable à la révocation de son dirigeant
Publié le : 29/11/2023 29 novembre nov. 11 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le risque pour la société d’un détournement des données essentielles au développement de ses produits que lui fait courir le maintien en fonction de son dirigeant ne l’autorise...Source : www.efl.fr