Un décret permet l’entrée en vigueur du titre-mobilités le 1er janvier 2022

Un décret permet l’entrée en vigueur du titre-mobilités le 1er janvier 2022

Publié le : 11/01/2022 11 janvier janv. 01 2022
Source : www.legisocial.fr
La loi d’orientation des mobilités, dite loi LOM (JO du 26/12/2019) permet l’entrée en vigueur d’un nouveau dispositif intitulé « titre mobilité ». Un décret du 16/12/2021 en définit les modalités... Lire la suite

Historique

<< < ... 50 51 52 53 54 55 56 ... > >>