
La Société Civile Immobilière : petit guide de l’investisseur
Publié le :
25/05/2021
25
mai
mai
05
2021
Source : argent.boursier.comSi vous achetez un bien à plusieurs ou si vous héritez d’un bien avec vos frères et sœurs, vous serez alors en indivision. Ce cadre juridique n’est pas considéré comme le plus souple et le plus stable... Lire la suite
Historique
-
Covid-19 : les difficultés organisationnelles sont insuffisantes pour imposer des jours de repos
Publié le : 31/05/2021 31 mai mai 05 2021Droit du travail - SalariésUn employeur peut imposer la prise de jours de repos à ses salariés à condition de prouver l’existence de difficultés économiques liées à la propagation de la Covid-19. De simpl...Source : www.efl.fr
-
La cotisation foncière est payable à l’échéance malgré la procédure collective de l’entreprise
Publié le : 27/05/2021 27 mai mai 05 2021Droit des sociétés / Procédures collectivesLa cotisation foncière des entreprises due au titre des immeubles utilisés pour l’activité professionnelle doit être payée à son échéance en cas de procédure collective du redev...Source : www.efl.fr
-
Antoine de Saint-Affrique est le nouveau patron de Danone
Publié le : 26/05/2021 26 mai mai 05 2021Droit des sociétésSa nomination a été actée lundi par le conseil d'administration, deux mois après la réunion qui avait abouti au désaveu définitif de son prédécesseur...Source : www.francetvinfo.fr
-
Licenciement lié au port d’un signe religieux : mode d’emploi pour échapper à la discrimination
Publié le : 25/05/2021 25 mai mai 05 2021Droit du travail - SalariésA défaut d’une clause de neutralité dans le règlement intérieur interdisant le port visible de tout signe politique, philosophique ou religieux sur le lieu de travail, le licenc...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
-
La Société Civile Immobilière : petit guide de l’investisseur
Publié le : 25/05/2021 25 mai mai 05 2021Droit des sociétésSi vous achetez un bien à plusieurs ou si vous héritez d’un bien avec vos frères et sœurs, vous serez alors en indivision. Ce cadre juridique n’est pas considéré comme le plus s...Source : argent.boursier.com
-
Aides aux entreprises : fonds de solidarité, coûts fixes, PGE...
Publié le : 20/05/2021 20 mai mai 05 2021Droit des sociétés / Procédures collectivesPour faire face aux difficultés économiques provoquées par la crise du coronavirus, le gouvernement dévoile régulièrement de nouvelles salves d'aides aux entreprises. Voici les...Source : www.journaldunet.com