Un commissaire aux comptes à l'ordre du jour
Publié le :
08/05/2018
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Source : revuefiduciaire.grouperf.comL’assemblée des associés d’une SARL se réunit pour décider de la nomination d’un commissaire aux comptes (CAC) « A », nommément désigné dans l’ordre du jour. Durant la réunion, l’associé majoritaire rejette la résolution initiale et en présente une nouvelle proposant de nommer un CAC « B ». C’est ce dernier qui est finalement choisi par les associés, mais le gérant de la société refuse de prendre en compte la décision... Lire la suite
Historique
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Les conséquences de la nullité d’un contrat de location-gérance - Les Echos
Publié le : 29/05/2018 29 mai mai 05 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Lorsqu’un commerçant a mis son fonds de commerce en location-gérance alors qu’il ne satisfaisait pas à la condition de l’avoir exploité pendant au moins 2 ans, ce contrat est nu...Source : business.lesechos.fr -
Entreprises soumises à l'impôt sur le revenu : comment opter pour l'impôt sur les sociétés ? | Le portail des ministères économiques et financiers
Publié le : 23/05/2018 23 mai mai 05 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Les entreprises ayant été soumises par défaut à l’impôt sur le revenu peuvent opter pour l’impôt sur les sociétés. Comment s’opère le changement de type d’imposition? Quelles co...Source : www.economie.gouv.fr -
Révocation abusive d'un gérant d'EURL
Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Lorsque la révocation d’un gérant de SARL est décidée sans juste motif, cette révocation est abusive et ouvre droit au versement de dommages et intérêts (c. com. art. L.225-23)...Source : revuefiduciaire.grouperf.com -
Un commissaire aux comptes à l'ordre du jour
Publié le : 08/05/2018 08 mai mai 05 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
L’assemblée des associés d’une SARL se réunit pour décider de la nomination d’un commissaire aux comptes (CAC) « A », nommément désigné dans l’ordre du jour. Durant la réunion,...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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Quand le soupçon pèse sur l'entreprise - Les Echos
Publié le : 30/04/2018 30 avril avr. 04 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Souvent synonymes de perquisitions et de saisies, les investigations des autorités administratives et judiciaires changent de braquet : elles sont de plus en plus à la charge de...Source : business.lesechos.fr -
Sociétés : l'injonction de dépôt des comptes au greffe peut concerner ceux du 5e exercice passé - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 25/04/2018 25 avril avr. 04 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
En l'absence de disposition dérogatoire, le délai de prescription applicable à une demande d'injonction de dépôt des comptes annuels au greffe du tribunal est le délai de droit...Source : www.efl.fr