L'actionnaire majoritaire d'une société et interlocuteur des tiers reconnu dirigeant de fait
Publié le :
07/06/2018
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Source : www.efl.frEst dirigeant de fait d'une société de construction son actionnaire majoritaire qui est l'interlocuteur des prestataires de la société (notaire, expert-comptable et liquidateur judiciaire) alors que le dirigeant de droit n'a qu'un rôle technique... Lire la suite
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Mon salarié démissionnaire conserve des fichiers stratégiques et démarches des clients
Publié le : 11/06/2018 11 juin juin 06 2018
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Une garantie de passif inefficace
Publié le : 08/06/2018 08 juin juin 06 2018Droit des sociétés / Procédures collectivesÀ travers un arrêt récent, voici encore la preuve de l’importance qu’il faut accorder aux termes exacts employés lors de la rédaction d’une garantie de passif, signée à l’occasi...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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Publié le : 07/06/2018 07 juin juin 06 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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Publié le : 05/06/2018 05 juin juin 06 2018Droit du travail - SalariésLa clause d’exclusivité prévue dans le contrat de travail renforce l’obligation de loyauté du salarié durant la durée du contrat, en lui interdisant d’exercer toute autre activi...Source : rfsocial.grouperf.com
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Publié le : 05/06/2018 05 juin juin 06 2018Les lieux de travail doivent être équipés d'un matériel de premier secours adapté à la nature des risques et facilement accessible...Source : www.inrs.fr