Les dangers de la loi 3DS pour les sociétés d’économie mixte locales

Historique

• Le Plan de résilience pour aider les entreprises
  Publié le : 29/03/2022 29 mars mars 03 2022
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Le 16 mars dernier Jean Castex, Premier ministre, a dévoilé le "Plan de résilience" pour venir en aide notamment aux entreprises, face aux conséquences liées à la guerre en Ukra...
  Source : bpifrance-creation.fr
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• Y a-t-il faute si le salarié protégé travaille pour une autre société pendant un arrêt maladie ?
  Publié le : 28/03/2022 28 mars mars 03 2022
  Droit du travail - Salariés
  
  Manque à son obligation de loyauté le salarié protégé qui se met au service d’une autre société pendant son arrêt de travail, à condition qu’il s’agisse d’une concurrente de son...
  Source : www.efl.fr
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• Comment s'apprécie le caractère volontaire du retard de la déclaration de cessation des paiements ?
  Publié le : 25/03/2022 25 mars mars 03 2022
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Le dirigeant d'une société en liquidation judiciaire peut être condamné à une interdiction de gérer pour avoir tardé à déclarer la cessation des paiements, même s'il n'a eu cons...
  Source : www.efl.fr
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• Les dangers de la loi 3DS pour les sociétés d’économie mixte locales
  Publié le : 23/03/2022 23 mars mars 03 2022
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Géraldine Chavrier, professeure de droit public à l'Université Panthéon-Sorbonne, revient sur les mesures de la loi 3DS consacrées à la transparence et à l'agilité des entrepris...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• SAS : révocation du directeur général sans juste motif
  Publié le : 23/03/2022 23 mars mars 03 2022
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Sources : Cass. com., 9 mars 2022, n° 19-25795...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Retour en entreprise après l’arrivée d’un enfant
  Publié le : 21/03/2022 21 mars mars 03 2022
  Droit du travail - Salariés
  
  Le salarié dispose de droits spécifiques et d’une protection renforcée après une absence pour cause de congé maternité, de congé paternité, de congé d’adoption et de congé paren...
  Source : www.affiches.fr
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