Avocats POINTE A PITRE | Cabinet d'Avocats POINTE A PITRE SELAS SCP MORTON & ASSOCIES

Comment réussir sa transmission d'entreprise ?

Publié le : 17/04/2023 17 avril avr. 04 2023 16h59 16 59

Droit des sociétés / Transmission d’entreprise

Comment réussir sa transmission d'entreprise ?

Véritable sujet dans la pérennité d'une entreprise, la transmission est une opération importante permettant de créer de la valeur au sein de l'entreprise. Il faut cependant la préparer correctement en amont, car le cadre juridique et fiscal frança...

TUP et droit d’agir de la société absorbée

Publié le : 13/04/2023 13 avril avr. 04 2023 10h31 10 31

Droit des sociétés / Fusions et acquisitions

TUP et droit d’agir de la société absorbée

Dès lors que l’opération de fusion-absorption s’est réalisée au cours de la procédure engagée contre la société absorbée...

Dans les coulisses des levées de fonds de la Deeptech

Publié le : 12/04/2023 12 avril avr. 04 2023 11h50 11 50

Droit des sociétés / Levées de fonds

Dans les coulisses des levées de fonds de la Deeptech

Les start-up Deeptech issues de laboratoires sous tutelle du CNRS ont le vent en poupe et réalisent des levées de fonds historiques. Une étape incontournable pour atteindre leurs objectifs d’industrialisation à long terme. Pour ce faire, le CNRS e...

Promesse unilatérale de vente d’action et rétractation du promettant

Publié le : 11/04/2023 11 avril avr. 04 2023 10h37 10 37

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

Promesse unilatérale de vente d’action et rétractation du promettant

Pendant de nombreuses années, la Cour de cassation adoptait pour position que la levée de l’option par le bénéficiaire d’une promesse unilatérale de vente postérieurement à la rétractation du promettant faisait échec à la réalisation forcée de la...

Liquidation judiciaire : l’inégalité des créanciers est justifiée

Publié le : 06/04/2023 06 avril avr. 04 2023 09h07 09 07

Droit des sociétés / Procédures collectives

Liquidation judiciaire : l’inégalité des créanciers est justifiée

Le 26 juillet 2022, la question n° 3513 a été posée concernant les conséquences de la mise en liquidation judiciaire d’une entreprise pour les consommateurs...

Actus droit des sociétés

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