Diaporama 
Cabinet d'avocats

Actus droit des sociétés

Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Actus
  2. Actus droit des sociétés

L’action ut singuli est irrecevable en l’absence de mise en cause de la société par ses représentants !

Publié le : 26/08/2025 26 août août 08 2025 17h00 17 00
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
L’action ut singuli est irrecevable en l’absence de mise en cause de la société par ses représentants !
L’action sociale ut singuli permet aux associés et actionnaires d’engager la responsabilité des dirigeants de l’entreprise...
Lire la suite

Le marché européen des fusions-acquisitions est dynamique, malgré les incertitudes politiques

Publié le : 22/08/2025 22 août août 08 2025 17h28 17 28
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Le marché européen des fusions-acquisitions est dynamique, malgré les incertitudes politiques
Les troubles géopolitiques et les incertitudes commerciales compliquent les fusions-acquisitions. Malgré la volatilité, les dirigeants aguerris poursuivent leurs transactions.
Lire la suite

Neovacs : levée de fonds de 0,25 million d'euros

Publié le : 22/08/2025 22 août août 08 2025 12h47 12 47
Droit des sociétés / Levées de fonds
Neovacs : levée de fonds de 0,25 million d'euros
(AOF) - Néovacs annonce une levée de fonds de 0,25 million d'euros par l'émission d'OCEANE-BSA, d'une valeur nominale de 250 000 euros, souscrites par European High Growth Opportunities Securitization Fund...
Lire la suite

Ouverture d’une procédure collective : quel impact sur l’action en référé tendant au paiement d’une provision ?

Publié le : 21/08/2025 21 août août 08 2025 15h02 15 02
Droit des sociétés
Ouverture d’une procédure collective : quel impact sur l’action en référé tendant au paiement d’une provision ?
Selon l’article L.622-21 du Code de commerce, le jugement d’ouverture d’une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire interrompt ou interdit toute action en justice tendant à la condamnation du débiteur au paiement d’une somme d’argent...
Lire la suite

L’engagement personnel des associés n’est pas contraire aux statuts !

Publié le : 20/08/2025 20 août août 08 2025 18h49 18 49
Droit des sociétés
L’engagement personnel des associés n’est pas contraire aux statuts !
Les statuts représentent le socle d’une société. À ce titre, une décision ne saurait y contrevenir en prévoyant des modalités différentes quand bien même la solution serait prise à l’unanimité des associés (Cass. Com du 9 juillet 2025, n°24-10.428...
Lire la suite
<< < ... 3 4 5 6 7 8 9 ... > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK