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Statistiques en matière de procédures collectives : un nouvel outil pour mieux comprendre quelles entreprises tombent en faillite

Publié le : 20/11/2020 20 novembre nov. 11 2020 14h24 14 24
Droit des sociétés / Procédures collectives
Statistiques en matière de procédures collectives : un nouvel outil pour mieux comprendre quelles entreprises tombent en faillite
Le ministère de la Justice a initié, en collaboration avec le STATEC, le LBR (Luxembourg Business Registers) et le Service statistique de la Justice, un projet de publication régulière de statistiques en matière de procédures collectives (faillite...
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Acheter à plusieurs : le GIE

Publié le : 18/11/2020 18 novembre nov. 11 2020 18h20 18 20
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Acheter à plusieurs : le GIE
Le groupement d'intérêt économique (GIE) répond aux besoins des entreprises en les unissant, en les aidant à réduire leurs coûts et en optimisant leurs rapports avec les fournisseurs et prestataires...
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Faillites en 2021 : comment protéger ses intérêts de créancier ?

Publié le : 13/11/2020 13 novembre nov. 11 2020 12h49 12 49
Droit des sociétés / Procédures collectives
Faillites en 2021 : comment protéger ses intérêts de créancier ?
Malgré les mesures prises par les États pour limiter l'impact de la crise sanitaire, les mandataires judiciaires et les assureurs-crédit se préparent à une vague de faillites...
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Point sur les aides mises à disposition des entreprises

Publié le : 11/11/2020 11 novembre nov. 11 2020 11h47 11 47
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Point sur les aides mises à disposition des entreprises
Avec le reconfinement, les entreprises conservent la même boîte à outils, mais mieux garnie. Les dispositifs utilisés avec succès sont reconduits, pour des montants souvent supérieurs, signe de l'aggravation de la crise qui est appelée à durer...
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Code du commerce : création d’un chapitre dédié aux mesures relatives aux sociétés cotées

Publié le : 04/11/2020 04 novembre nov. 11 2020 07h50 07 50
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Code du commerce : création d’un chapitre dédié aux mesures relatives aux sociétés cotées
L’ordonnance n° 2020-1142 du 16 septembre 2020 crée un nouveau chapitre au sein du code de commerce afin d'y regrouper les mesures relatives aux sociétés cotées. La recodification s’effectue à droit constant et entrera en vigueur le 1er janvier 20...
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