Avocats POINTE A PITRE | Cabinet d'Avocats sur la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint -Martin

Covid-19 : nouvelle prorogation des règles de réunion et de délibération des AG et organes dirigeants

Publié le : 16/03/2021 16 mars mars 03 2021 10h09 10 09

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

Covid-19 : nouvelle prorogation des règles de réunion et de délibération des AG et organes dirigeants

Le décret du 9 mars 2021 porte prorogation de la durée d’application de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 modifiée portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales...

Entreprises en difficulté : dispositifs préventifs contre les faillites

Publié le : 11/03/2021 11 mars mars 03 2021 17h06 17 06

Droit des sociétés / Procédures collectives

Entreprises en difficulté : dispositifs préventifs contre les faillites

Nombreux sont les acteurs économiques qui n’utilisent pas les dispositifs préventifs des tribunaux judiciaires lorsque la situation de leur entreprise se dégrade. À la demande du ministère de la justice, une mission a analysé les raisons de ce non...

Délicate articulation entre le pouvoir du gérant de vendre l’immeuble de la SCI et l’objet social

Publié le : 09/03/2021 09 mars mars 03 2021 18h45 18 45

Droit des sociétés

Délicate articulation entre le pouvoir du gérant de vendre l’immeuble de la SCI et l’objet social

Alors qu’aux termes de l’article 3 des statuts de la société Ty Broën, celle-ci a pour objet : « La propriété, la possession, la jouissance, l’administration, l’aménagement, la transformation et l’exploitation par bail, location ou autrement des t...

Procédure collective et intervention forcée d’un tiers en appel, pas d’éclaircies à l’horizon

Publié le : 05/03/2021 05 mars mars 03 2021 18h23 18 23

Droit des sociétés / Procédures collectives

Procédure collective et intervention forcée d’un tiers en appel, pas d’éclaircies à l’horizon

L’ouverture, postérieure au jugement, d’une procédure collective à l’égard d’une société intimée n’a pas pour effet de modifier les données juridiques du litige et ne constitue pas une évolution de celui-ci, permettant, pour la première fois devan...

Durée de vie d’une société : définition et prorogation

Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021 07h34 07 34

Droit des sociétés

Durée de vie d’une société : définition et prorogation

Une société n’est pas éternelle. Elle connait même sa date de fin. Une mort qui peut néanmoins être repoussée, encore et encore. La durée de vie d’une société : à quoi correspond-elle ? Comment la proroger ? Vous éclairez face à ces interrogations...

Actus droit des sociétés

Actus droit des sociétés

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Procédure collective et intervention forcée d’un tiers en appel, pas d’éclaircies à l’horizon

Durée de vie d’une société : définition et prorogation