Diaporama 
Cabinet d'avocat

Actus droit des sociétés

Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Actus
  2. Actus droit des sociétés

Impact de la transposition de la directive Restructuration sur la procédure de sauvegarde : changement de paradigme

Publié le : 25/09/2020 25 septembre sept. 09 2020 14h29 14 29
Droit des sociétés / Procédures collectives
Impact de la transposition de la directive Restructuration sur la procédure de sauvegarde : changement de paradigme
La transposition de la directive Restructuration prévue à l’horizon mai 2021 par la loi PACTE entrainera un bouleversement de la procédure de sauvegarde...
Lire la suite

Une clause statutaire d’arbitrage jugée inapplicable à un litige concernant une cession de parts

Publié le : 22/09/2020 22 septembre sept. 09 2020 18h09 18 09
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Une clause statutaire d’arbitrage jugée inapplicable à un litige concernant une cession de parts
Un litige concernant une cession de parts entre associés d’une société échappe à la clause d’arbitrage prévue par les statuts qui vise les contestations relatives aux affaires sociales...
Lire la suite

Indivision partagée à la demande d’un syndic d’une procédure collective ouverte en Angleterre

Publié le : 17/09/2020 17 septembre sept. 09 2020 08h57 08 57
Droit des sociétés / Procédures collectives
Indivision partagée à la demande d’un syndic d’une procédure collective ouverte en Angleterre
Par un arrêt du 16 juillet 2020, la chambre commerciale apporte une précision inédite dans une hypothèse dans laquelle le partage d’une indivision est provoqué en France à la suite de l’ouverture d’une procédure collective en Angleterre à l’égard...
Lire la suite

Sociétés pluri-professionnelles d’exercice : De réelles opportunités

Publié le : 16/09/2020 16 septembre sept. 09 2020 17h22 17 22
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Sociétés pluri-professionnelles d’exercice : De réelles opportunités
Les Sociétés Pluri-professionnelles d’exercice (SPE), destinées à permettre à différentes professions réglementées d’exercer en commun, sont une innovation importante de la loi « croissance » du 6 août 2015...
Lire la suite

Une condamnation à la faillite personnelle plus lourde pour un dirigeant récidiviste

Publié le : 11/09/2020 11 septembre sept. 09 2020 17h24 17 24
Droit des sociétés / Procédures collectives
Une condamnation à la faillite personnelle plus lourde pour un dirigeant récidiviste
Un dirigeant de société qui, après avoir fait l'objet d'une mesure de faillite personnelle pendant cinq ans, a été à nouveau poursuivi pour des faits similaires a été condamné à une sanction bien plus longue que la première...
Lire la suite
<< < ... 111 112 113 114 115 116 117 ... > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK