Covid-19 : prorogation et adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées générales et organes dirigeants
Publié le :
16/12/2020
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Source : www.actualitesdudroit.frL’ordonnance no 2020-1497 du 2 décembre 2020 vient proroger et modifier l'ordonnance no 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de Covid-19. Tour d’horizon... Lire la suite
Historique
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Assurance-vie : quelles sont les protections en cas de faillite ?
Publié le : 01/01/2021 01 janvier janv. 01 2021Droit des sociétés / Procédures collectives
Lorsque le contexte est peu propice à la sérénité quant à l’avenir des placements financiers et d’épargne, il est légitime de s’intéresser aux sécurités mises en place, en cas d...Source : www.legifiscal.fr -
Quels documents légaux pour le commerce international ?
Publié le : 31/12/2020 31 décembre déc. 12 2020Droit des sociétés
Toute entreprise qui envisage d'exercer une activité de commerce à l'international doit se plier à des contraintes administratives spécifiques...Source : www.chefdentreprise.com -
Procédure de conciliation : les poursuites des créanciers peuvent être bloquées
Publié le : 25/12/2020 25 décembre déc. 12 2020Droit des sociétés / Procédures collectives
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Conséquence de la nullité d’un contrat d’intégration
Publié le : 23/12/2020 23 décembre déc. 12 2020Droit des sociétés
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Covid-19 : nouvelle adaptation des règles applicables aux entreprises en difficulté
Publié le : 18/12/2020 18 décembre déc. 12 2020Droit des sociétés / Procédures collectives
L’ordonnance n° 2020-1443 du 25 novembre 2020 vient compléter les mesures adaptant le droit des entreprises en difficulté à la situation sanitaire et économique. Elle reprend et...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Covid-19 : prorogation et adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées générales et organes dirigeants
Publié le : 16/12/2020 16 décembre déc. 12 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
L’ordonnance no 2020-1497 du 2 décembre 2020 vient proroger et modifier l'ordonnance no 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des...Source : www.actualitesdudroit.fr