Gérant de SARL ancien salarié d’une société concurrente : cumul de réparation entre détournement de clientèle et rupture brutale des relations commerciales

Historique

• Perte de la moitié du capital social : la nouvelle procédure de régularisation précisée
  Publié le : 06/09/2023 06 septembre sept. 09 2023
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La perte de la moitié du capital fait l’objet d’une réglementation particuliè...
  Source : efl.businesscomm.fr
  Lire la suite
• Réussir sa levée de fonds : Le pilotage des données un critère essentiel pour les investisseurs
  Publié le : 06/09/2023 06 septembre sept. 09 2023
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  Les start-ups françaises ne soient mises en lumière dans l'espace médiatique...
  Source : www.beaboss.fr
  Lire la suite
• Procédure collective du sous-traitant : limite des obligations du maître d'ouvrage
  Publié le : 01/09/2023 01 septembre sept. 09 2023
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Une société confie deux marchés de construction à un entrepreneur, qui les so...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Reconstitution des capitaux propres : publication du décret d’application
  Publié le : 30/08/2023 30 août août 08 2023
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Pris en application des articles L. 223-42 et L. 225-248 du Code de commerce...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• La mode des levées de fonds : L’évolution du financement dans l’industrie
  Publié le : 30/08/2023 30 août août 08 2023
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  Dans le monde des affaires, la mode des levées de fonds est devenue une tenda...
  Source : www.dynamique-mag.com
  Lire la suite
• Client en procédure collective : déclarer sa créance
  Publié le : 24/08/2023 24 août août 08 2023
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Lorsqu’un client auprès duquel une société a une créance se retrouve en redre...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Le juge doit tenir compte de la situation de la société au moment où il lui inflige une amende
  Publié le : 23/08/2023 23 août août 08 2023
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Une amende prononcée contre une société doit être motivée en tenant compte de...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Astuces qui ont fait l'atout de ces campagnes de crowdfunding
  Publié le : 23/08/2023 23 août août 08 2023
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  Tous les jours, sur la toile on voit apparaître des demandes de participation...
  Source : www.dynamique-mag.com
  Lire la suite
• Aspects juridiques incontournables lors de la reprise d'entreprise
  Publié le : 21/08/2023 21 août août 08 2023
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  La reprise d’entreprise est une démarche complexe qui peut s’avérer être un v...
  Source : www.droits-pharmacie.fr
  Lire la suite
• "La CMA ne devrait pas" interdire la fusion : Microsoft plaide (encore une fois) sa cause pour l’acquisition d’Activision-Blizzard
  Publié le : 10/08/2023 10 août août 08 2023
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Alors que l’autorité britannique de la concurrence (CMA) entendait bloquer le...
  Source : www.clubic.com
  Lire la suite
• Crowdfunding : les coulisses d'une levée de fonds
  Publié le : 09/08/2023 09 août août 08 2023
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  Découvrez les coulisses d'une levée de fonds en crowdfunding chez Finple, de...
  Source : www.ideal-investisseur.fr
  Lire la suite
• Facturation électronique : report de l’entrée en vigueur
  Publié le : 08/08/2023 08 août août 08 2023
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Toutes les entreprises devaient être en mesure d’accepter des factures électr...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Gérant de SARL ancien salarié d’une société concurrente : cumul de réparation entre détournement de clientèle et rupture brutale des relations commerciales
  Publié le : 02/08/2023 02 août août 08 2023
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Pour la Cour de cassation, le gérant d’une Société à Responsabilité Limitée (...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Le projet de scission doit être publié au Bodacc par chaque société participant à la scission
  Publié le : 27/07/2023 27 juillet juil. 07 2023
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Une société bénéficiaire d’une scission ne peut pas opposer aux tiers les mod...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
  Lire la suite
• Une entreprise individuelle peut-elle réaliser une levée de fonds ?
  Publié le : 26/07/2023 26 juillet juil. 07 2023
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  Pour toutes les entreprises, surtout celles naissantes, le besoin de ressourc...
  Source : www.planetegrandesecoles.com
  Lire la suite