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Prime d’arrivée : quid du remboursement par le salarié en cas de départ anticipé
Publié le :
31/05/2023
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Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
À la question de savoir un salarié peut être tenu au remboursement partiel de...
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La mise à pied conservatoire annulée doit être payée même si le salarié était en arrêt maladie
Publié le :
31/05/2023
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2023
Droit du travail - Salariés
L’employeur est débiteur de l’intégralité des salaires correspondant à la pér...
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Contribution AGEFIPH : les nouvelles dispositions pour la transmission des données par l’URSSAF et des accords agréés
Publié le :
30/05/2023
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2023
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
La date limite de transmission de la DOETH, en mai de chaque année, est désor...
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Coïncidence entre les jours fériés et les jours de repos : quid d’une majoration ou d’un repos supplémentaire
Publié le :
24/05/2023
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Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Un salarié avait saisi la juridiction prud’homale pour une demande tendant à...
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Prescription du délai de prise en charge de la maladie professionnelle : derniers rappels
Publié le :
24/05/2023
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2023
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Au visa des articles L. 461-1, L. 461-2 et D. 461-1-1 du Code de la sécurité...
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Congés non pris au 31 mai, que dit la loi ?
Publié le :
22/05/2023
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2023
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
À chaque clôture de paie du mois de mai la même question se pose : que faire...
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Alcool au volant : les obligations de l'employeur en matière de formation des salariés à la prévention des risques
Publié le :
19/05/2023
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2023
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
La consommation d’alcool au volant est un problème majeur dans notre société,...
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Les employeurs peuvent temporairement couper l’eau chaude
Publié le :
18/05/2023
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2023
Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
Dans un souci de sobriété énergétique, les employeurs peuvent, jusqu’au 30 ju...
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De la jurisprudence liée aux arrêts de travail
Publié le :
17/05/2023
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05
2023
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Des arrêts ont récemment illustré diverses situations pouvant se présenter à...
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Santé au travail : mémento pour les employeurs accueillant des jeunes en formation professionnelle
Publié le :
16/05/2023
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2023
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Le Ministère du Travail publie un mémento sur la santé au travail des jeunes...
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Dénonciation d’un harcèlement moral : le salarié est mieux protégé
Publié le :
16/05/2023
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2023
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
La protection des salariés dénonçant des faits de harcèlement moral joue même...
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Contrôle Urssaf : les nouvelles règles à connaître
Publié le :
15/05/2023
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05
2023
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Les cotisants doivent être informés de la mise en place d’un contrôle de l’Ur...
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Déclaration DOETH : elle doit être effectuée via la DSN d'avril sous peine d'une contribution forfaitaire
Publié le :
12/05/2023
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2023
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
La sanction applicable aux entreprises d'au moins 20 salariés qui n'ont pas e...
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Le juge peut-il prendre en considération le témoignage anonymisé d’un salarié ?
Publié le :
10/05/2023
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2023
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Selon la Cour de cassation, doit être censuré l'arrêt de la Cour d’appel qui,...
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La preuve du paiement de l’indemnité compensatrice de congés payés incombe à l’employeur
Publié le :
09/05/2023
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2023
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Il appartient à l’employeur, débiteur de l’obligation de paiement de l’intégr...
