Publié le :
18/01/2024
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Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
L'année dernière, les investisseurs activistes du monde entier ont préféré parler de "vente" ou de "scission" lorsqu'ils ont demandé aux entreprises de poursuivre une forme ou une autre d'activité liée aux fusions et acquisitions, atteignant ainsi...
Publié le :
17/01/2024
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16h49
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Droit des sociétés / Levées de fonds
Les startups françaises n'ont levé « que » 8,3 milliards d'euros en 2023, soit une baisse inédite de 38% en valeur et 3% en volume, d'après le baromètre annuel de EY. Autre rupture, le secteur du logiciel et les innovations numériques ne portent p...
Publié le :
17/01/2024
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08h05
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Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Un arrêté du 26 décembre 2023 pris pour l’application de l’article R. 123-15 du code de commerce a été publié au Journal officiel du 28 décembre. Il met en oeuvre une procédure permettant à certaines entreprises d’utiliser à titre dérogatoire un a...
Publié le :
15/01/2024
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13h19
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Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
La Société Coopérative de Production connait un développement important depuis plusieurs années, les objectifs fixés de 100 000 emplois et de 10 milliards d’euros à horizon 2026 pour les SCOP et SCIC montrent l’ambition du mouvement. La SCOP conce...
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11/01/2024
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01
2024
16h38
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Droit des sociétés / Procédures collectives
Lorsque le jugement d’ouverture d’une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaires est prononcé, l’article L.622-28 du Code de commerce prévoit la suspension, « jusqu’au jugement arrêtant le plan ou prononçant la liquidation judiciaire d...