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Les investisseurs activistes mondiaux ont poussé les entreprises à se vendre ou à se scinder en 2023 alors que les fusions et acquisitions ont chuté

Publié le : 18/01/2024 18 janvier janv. 01 2024 18h33 18 33
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Les investisseurs activistes mondiaux ont poussé les entreprises à se vendre ou à se scinder en 2023 alors que les fusions et acquisitions ont chuté
L'année dernière, les investisseurs activistes du monde entier ont préféré parler de "vente" ou de "scission" lorsqu'ils ont demandé aux entreprises de poursuivre une forme ou une autre d'activité liée aux fusions et acquisitions, atteignant ainsi...

Levées de fonds : la French Tech entre dans une nouvelle ère

Publié le : 17/01/2024 17 janvier janv. 01 2024 16h49 16 49
Droit des sociétés / Levées de fonds
Levées de fonds : la French Tech entre dans une nouvelle ère
Les startups françaises n'ont levé « que » 8,3 milliards d'euros en 2023, soit une baisse inédite de 38% en valeur et 3% en volume, d'après le baromètre annuel de EY. Autre rupture, le secteur du logiciel et les innovations numériques ne portent p...

Alternative au guichet unique électronique des formalités d'entreprises

Publié le : 17/01/2024 17 janvier janv. 01 2024 08h05 08 05
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Alternative au guichet unique électronique des formalités d'entreprises
Un arrêté du 26 décembre 2023 pris pour l’application de l’article R. 123-15 du code de commerce a été publié au Journal officiel du 28 décembre. Il met en oeuvre une procédure permettant à certaines entreprises d’utiliser à titre dérogatoire un a...

Création, transmission d'entreprise ou reprise d'entreprise, la SCOP, y avez-vous pensé ?

Publié le : 15/01/2024 15 janvier janv. 01 2024 13h19 13 19
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Création, transmission d'entreprise ou reprise d'entreprise, la SCOP, y avez-vous pensé ?
La Société Coopérative de Production connait un développement important depuis plusieurs années, les objectifs fixés de 100 000 emplois et de 10 milliards d’euros à horizon 2026 pour les SCOP et SCIC montrent l’ambition du mouvement. La SCOP conce...

Poursuite de la caution personne physique après le jugement d’ouverture de la procédure de redressement : la nécessaire exigibilité de la créance à son égard

Publié le : 11/01/2024 11 janvier janv. 01 2024 16h38 16 38
Droit des sociétés / Procédures collectives
Poursuite de la caution personne physique après le jugement d’ouverture de la procédure de redressement : la nécessaire exigibilité de la créance à son égard
Lorsque le jugement d’ouverture d’une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaires est prononcé, l’article L.622-28 du Code de commerce prévoit la suspension, « jusqu’au jugement arrêtant le plan ou prononçant la liquidation judiciaire d...
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