Diaporama 
Cabinet d'avocats

Actus droit des sociétés

Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Actus
  2. Actus droit des sociétés

Pacte Dutreil : comment transmettre votre entreprise dans des conditions fiscales avantageuses ?

Publié le : 23/03/2026 23 mars mars 03 2026 08h00 08 00
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Pacte Dutreil : comment transmettre votre entreprise dans des conditions fiscales avantageuses ?
Le Pacte Dutreil est un mécanisme fiscal redoutablement efficace pour transmettre une entreprise à moindres frais. Encore faut-il en comprendre les rouages pour en faire bon usage...
Lire la suite

Unsolved lève 800 000 € pour dominer les chasses au trésor

Publié le : 20/03/2026 20 mars mars 03 2026 17h23 17 23
Droit des sociétés / Levées de fonds
Unsolved lève 800 000 € pour dominer les chasses au trésor
En résumé : Unsolved Hunts est une start-up parisienne fondée en 2021, qui propose un concept novateur : organiser d’immenses chasses au trésor pour le public, en coopération avec des monuments historiques et de grandes marques (par exemple : Le P...
Lire la suite

Procédure collective : retrait litigieux impossible

Publié le : 19/03/2026 19 mars mars 03 2026 18h12 18 12
Droit des sociétés / Procédures collectives
Procédure collective : retrait litigieux impossible
Par un arrêt rendu en 2026, la Cour de cassation rappelle que le débiteur soumis à une procédure collective ne peut exercer le retrait litigieux prévu par l’article 1699 du code civil lorsque la créance est antérieure au jugement d’ouverture...
Lire la suite

Évolution du code APE en 2027 : anticipez dès maintenant !

Publié le : 17/03/2026 17 mars mars 03 2026 16h52 16 52
Droit des sociétés
Évolution du code APE en 2027 : anticipez dès maintenant !
Le code APE des entreprises va bientôt changer. Avant son entrée en vigueur dès 2027, un nouveau service permet d’ores et déjà de de vérifier le nouveau code qui sera attribué à votre entreprise...
Lire la suite

Les assemblées générales s’adaptent aux nouvelles modalités de convocation et d’information des actionnaires !

Publié le : 04/03/2026 04 mars mars 03 2026 09h54 09 54
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Les assemblées générales s’adaptent aux nouvelles modalités de convocation et d’information des actionnaires !
Le décret poursuit la dématérialisation du fonctionnement des assemblées générales en autorisant, pour certaines sociétés commerciales, la convocation des actionnaires détenant leurs titres au nominatif ainsi que la transmission des documents prép...
Lire la suite
<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK