Avocats POINTE A PITRE | Cabinet d'Avocats sur la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint -Martin

Les assemblées générales dans le contexte du Covid-19

Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020 10h49 10 49

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

Les assemblées générales dans le contexte du Covid-19

Les conditions de tenue et de délai des assemblées générales des sociétés sont mises à jour par une ordonnance du 25 mars 2020. Un décret doit venir préciser les modalités de tenue des assemblées entre le 12 mars 2020 et le 31 juillet 2020...

Contestation de créance et action en reconnaissance de cessation de paiement

Publié le : 27/03/2020 27 mars mars 03 2020 15h45 15 45

Droit des sociétés / Procédures collectives

Contestation de créance et action en reconnaissance de cessation de paiement

Au passif d’une société en sauvegarde, une banque déclare sa créance qui est contestée et le juge-commissaire constate que la contestation ne relève pas de sa compétence. Invoquant la cessation des paiements de la société, deux créancières l’assig...

Covid 19 : Paiement des loyers commerciaux et des factures d'énergie ?

Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020 07h11 07 11

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

Covid 19 : Paiement des loyers commerciaux et des factures d'énergie ?

Dans le cadre de la solidarité nationale face aux conséquences financières du Coronavirus, les entreprises impactées vont pouvoir demander des reports de leurs loyers, factures d’eau et d’énergie....