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Actus droit des sociétés

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Covid-19 et créanciers : précision importante sur les délais d’opposition et de contestation

Publié le : 26/06/2020 26 juin juin 06 2020 13h18 13 18
Droit des sociétés / Procédures collectives
Covid-19 et créanciers : précision importante sur les délais d’opposition et de contestation
Transmission universelle de patrimoine, réduction du capital non motivée par des pertes, cession de fonds de commerce : une forte incertitude juridique planait sur la possibilité ou non pour les créanciers d'invoquer la prorogation des délais de l...
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Constitution d'une SARL

Publié le : 24/06/2020 24 juin juin 06 2020 16h03 16 03
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Constitution d'une SARL
Quelles sont les conditions substantielles et procédurales pour procéder à la création d'une SARL...
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Entreprises : comment anticiper les difficultés à venir ?

Publié le : 18/06/2020 18 juin juin 06 2020 08h21 08 21
Droit des sociétés / Procédures collectives
Entreprises : comment anticiper les difficultés à venir ?
Largement impactées par cette crise sans précédent, beaucoup d'entreprises ont pu bénéficier de l'ensemble des dispositifs de soutien de la trésorerie à court terme pour passer ce premier cap difficile. Mais le temps de la crise risque d'être un t...
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Distribution d'un dividende en temps de Covid-19

Publié le : 16/06/2020 16 juin juin 06 2020 08h03 08 03
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Distribution d'un dividende en temps de Covid-19
L'obligation de gérer la société en prenant en compte les enjeux sociaux de son activité n'interdit pas aux dirigeants de proposer une distribution de dividendes dans le contexte du Covid-19. Elle les oblige toutefois à faire preuve de prudence lo...
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Le risque de faillite en cascade et les procédures collectives, dans le contexte de la crise économique liée à la pandémie de Covid-19

Publié le : 11/06/2020 11 juin juin 06 2020 15h12 15 12
Droit des sociétés / Procédures collectives
Le risque de faillite en cascade et les procédures collectives, dans le contexte de la crise économique liée à la pandémie de Covid-19
Pour faire face à la situation économique liée à la pandémie de Covid-19, et pour renforcer la capacité de résilience des entreprises, les procédures collectives pourraient être une solution...
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