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La SAS : un statut souple et une responsabilité limitée aux apports

Publié le : 01/09/2020 01 septembre sept. 09 2020 10h02 10 02
Droit des sociétés
La SAS : un statut souple et une responsabilité limitée aux apports
La société par actions simplifiée (SAS) se caractérise par une grande souplesse de fonctionnement. Quels sont les avantages d'une SAS ? Comme la créer ? Quel est son régime fiscal et social...

La SASU : pourquoi est-elle si attractive ?

Publié le : 26/08/2020 26 août août 08 2020 18h57 18 57
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La SASU : pourquoi est-elle si attractive ?
Environ 40% des créations de sociétés s’effectuent sous la forme d’une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU). Comment expliquer cette attractivité ? En pratique, la SASU est un statut très prisé car elle témoigne d’une grande flexib...

La procédure de liquidation judiciaire simplifiée s’ouvre à davantage d’entreprises

Publié le : 21/08/2020 21 août août 08 2020 12h12 12 12
Droit des sociétés / Procédures collectives
La procédure de liquidation judiciaire simplifiée s’ouvre à davantage d’entreprises
Les entreprises qui ne possèdent aucun bien immobilier deviennent temporairement éligibles à la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, quels que soient le nombre de leurs salariés et le montant de leur chiffre d’affaires...

La société à mission : un fonctionnement spécifique

Publié le : 18/08/2020 18 août août 08 2020 18h26 18 26
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La société à mission : un fonctionnement spécifique
Le statut de société à mission s'appuie sur les travaux académiques relatifs à la société à objet social étendu. Mais il les adapte aux nouvelles dispositions relatives à la « raison d'être »...

Entreprises en difficulté : l'Etat doit faire plus pour les salariés selon la Cour des comptes

Publié le : 07/08/2020 07 août août 08 2020 10h55 10 55
Droit des sociétés / Procédures collectives
Entreprises en difficulté : l'Etat doit faire plus pour les salariés selon la Cour des comptes
Les dispositifs de l'Etat en faveur des salariés et des entreprises en difficulté sont insuffisants, selon la Cour des comptes. Dans son rapport, qui couvre une période antérieure à la crise du Covid-19, elle préconise notamment de renforcer la pr...
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