Avocats POINTE A PITRE | Cabinet d'Avocats POINTE A PITRE SELAS SCP MORTON & ASSOCIES

Les récentes mesures covid pour les entreprises en difficulté : quelques réflexions

Publié le : 14/01/2021 14 janvier janv. 01 2021 10h14 10 14

Droit des sociétés / Procédures collectives

Les récentes mesures covid pour les entreprises en difficulté : quelques réflexions

Le gouvernement a réagi rapidement à l’occasion de la première vague de covid-19. Il a pris des mesures par une ordonnance succincte mais efficace du 27 mars 2020 (ord. n° 2020-341, JO 28 mars, sur laquelle v. notre art. L’adaptation du droit des...

Distinction des sociétés cotées et non cotées : la partie réglementaire du code de commerce s’adapte

Publié le : 13/01/2021 13 janvier janv. 01 2021 17h21 17 21

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

Distinction des sociétés cotées et non cotées : la partie réglementaire du code de commerce s’adapte

A la suite de l’ordonnance du 16 septembre 2020, un décret du 29 décembre 2020 créée au sein de la partie réglementaire du code de commerce, un chapitre dédié aux sociétés cotées...

Le gérant d’une SCI ne peut vendre un bien de la société sans assemblée générale préalable dès lors que l’objet social de prévoit pas la vente

Publié le : 06/01/2021 06 janvier janv. 01 2021 16h19 16 19

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

Le gérant d’une SCI ne peut vendre un bien de la société sans assemblée générale préalable dès lors que l’objet social de prévoit pas la vente

Les faits de cette affaire étaient relativement simples : le gérant d’une SCI avait signé, sans assemblée générale préalable, une promesse de vente portant sur un immeuble de la société...

Assurance-vie : quelles sont les protections en cas de faillite ?

Publié le : 01/01/2021 01 janvier janv. 01 2021 17h19 17 19

Droit des sociétés / Procédures collectives

Assurance-vie : quelles sont les protections en cas de faillite ?

Lorsque le contexte est peu propice à la sérénité quant à l’avenir des placements financiers et d’épargne, il est légitime de s’intéresser aux sécurités mises en place, en cas de risques d’insolvabilité de l’assurance-vie...

Quels documents légaux pour le commerce international ?

Publié le : 31/12/2020 31 décembre déc. 12 2020 14h09 14 09

Droit des sociétés

Quels documents légaux pour le commerce international ?

Toute entreprise qui envisage d'exercer une activité de commerce à l'international doit se plier à des contraintes administratives spécifiques...

Actus droit des sociétés

Actus droit des sociétés

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Le gérant d’une SCI ne peut vendre un bien de la société sans assemblée générale préalable dès lors que l’objet social de prévoit pas la vente

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