-
A Lyon, l'IFA présente un guide consacré à la transmission d'entreprise
Publié le :
22/09/2023
22
septembre
sept.
09
2023
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
L'IFA présentait à Lyon le 15 septembre, son nouveau guide consacré à la tran...
-
Les levées de fonds des start-up de la French Tech divisées par deux en 2023
Publié le :
20/09/2023
20
septembre
sept.
09
2023
Droit des sociétés / Levées de fonds
Au premier semestre 2023, les start-up françaises ont levé 4,2 milliards d'eu...
-
La régularisation de la prorogation d’une société n’impose ni omission de foi ni intention unanime des associés
Publié le :
20/09/2023
20
septembre
sept.
09
2023
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
L’article 1844-7 1° du Code civil prévoit que la société prend fin à l’expira...
-
Mois de la transmission reprise d'entreprise 2023
Publié le :
18/09/2023
18
septembre
sept.
09
2023
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Durant tout ce mois de novembre 2023, la Région et ses partenaires proposent ...
-
La déclaration de cessation des paiements : un acte crucial pour les entreprises en difficulté
Publié le :
14/09/2023
14
septembre
sept.
09
2023
Droit des sociétés / Procédures collectives
La déclaration de cessation des paiements est une étape incontournable pour l...
-
Cession de contrôle commerciale et solidarité entre cédants
Publié le :
12/09/2023
12
septembre
sept.
09
2023
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Lors de la cession de contrôle d’une société, le cédant est généralement tenu...
-
Entreprise individuelle, exploitation personnelle et exonération « Dutreil »
Publié le :
08/09/2023
08
septembre
sept.
09
2023
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Un arrêt de la cour de cassation en date du 21 juin 2023 concernant la transm...
-
Un abandon de créance pour préserver le chiffre d'affaires : une aide commercial déductible ?
Publié le :
07/09/2023
07
septembre
sept.
09
2023
Droit des sociétés / Procédures collectives
Sauf exception, les aides autres qu’à caractère commercial sont par principe...
-
Perte de la moitié du capital social : la nouvelle procédure de régularisation précisée
Publié le :
06/09/2023
06
septembre
sept.
09
2023
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La perte de la moitié du capital fait l’objet d’une réglementation particuliè...
-
Réussir sa levée de fonds : Le pilotage des données un critère essentiel pour les investisseurs
Publié le :
06/09/2023
06
septembre
sept.
09
2023
Droit des sociétés / Levées de fonds
Les start-ups françaises ne soient mises en lumière dans l'espace médiatique...
-
Procédure collective du sous-traitant : limite des obligations du maître d'ouvrage
Publié le :
01/09/2023
01
septembre
sept.
09
2023
Droit des sociétés / Procédures collectives
Une société confie deux marchés de construction à un entrepreneur, qui les so...
-
Reconstitution des capitaux propres : publication du décret d’application
Publié le :
30/08/2023
30
août
août
08
2023
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Pris en application des articles L. 223-42 et L. 225-248 du Code de commerce...
-
La mode des levées de fonds : L’évolution du financement dans l’industrie
Publié le :
30/08/2023
30
août
août
08
2023
Droit des sociétés / Levées de fonds
Dans le monde des affaires, la mode des levées de fonds est devenue une tenda...
-
Client en procédure collective : déclarer sa créance
Publié le :
24/08/2023
24
août
août
08
2023
Droit des sociétés / Procédures collectives
Lorsqu’un client auprès duquel une société a une créance se retrouve en redre...
-
Le juge doit tenir compte de la situation de la société au moment où il lui inflige une amende
Publié le :
23/08/2023
23
août
août
08
2023
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Une amende prononcée contre une société doit être motivée en tenant compte de...