-
SARL devenue EURL : responsabilité de l'expert-comptable n'ayant pas indiqué le nouveau régime fiscal
Publié le :
30/05/2023
30
mai
mai
05
2023
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
L’expert-comptable d’une SARL, devenue EURL, qui n’a pas indiqué que la socié...
-
Levée de fonds : à qui s’adresser et quand ?
Publié le :
24/05/2023
24
mai
mai
05
2023
Droit des sociétés / Levées de fonds
Votre entreprise se développe mais voila pour passer à l’étape suivante, vous...
-
Répartition des sexes parmi les cadres dirigeants : pénalité financière
Publié le :
24/05/2023
24
mai
mai
05
2023
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le décret n° 2023-370 du 15 mai 2023 est pris pour l’application de l’article...
-
Wingcopter obtient 40 millions d’euros de la BEI pour ses livraisons par drone
Publié le :
17/05/2023
17
mai
mai
05
2023
Droit des sociétés / Levées de fonds
La start-up allemande Wingcopter, qui développe des drones destinés à la livr...
-
Transmettre sa société : quel coût fiscal et comment se préparer ?
Publié le :
15/05/2023
15
mai
mai
05
2023
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Plusieurs solutions s’offrent, sur le plan fiscal, au dirigeant soucieux dorg...
-
Clôture de la liquidation judiciaire et reprise de l’action en garantie du coobligé
Publié le :
12/05/2023
12
mai
mai
05
2023
Droit des sociétés / Procédures collectives
Un couple, marié sous le régime de la communauté, a acquis un fonds de commer...
-
Fusions et acquisitions : le risque réglementaire est réel
Publié le :
10/05/2023
10
mai
mai
05
2023
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Oui, le bol à punch a bel et bien été retiré. L’ère où l’argent ne coûtait ri...
-
Responsabilité des dirigeants pour insuffisance d’actif et confusion des patrimoines
Publié le :
09/05/2023
09
mai
mai
05
2023
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Les dettes de la personne morale qui peuvent être mises à la charge d’un diri...
-
« La valorisation d’entreprise est une étape cruciale lors du processus de transmission »
Publié le :
09/05/2023
09
mai
mai
05
2023
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Qu’entend-on par valorisation d’entreprise ? Quels sont les principaux enjeux...
-
Cession du fonds de commerce de l'entreprise en liquidation et clause d'agrément du bailleur
Publié le :
04/05/2023
04
mai
mai
05
2023
Droit des sociétés / Procédures collectives
Dans un litige opposant un bailleur à une société placée en liquidation judic...
-
Société en formation : la reprise d’un acte par la société n'emporte pas reprise d’un acte connexe
Publié le :
03/05/2023
03
mai
mai
05
2023
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La reprise d'un bail commercial conclu pour le compte d'une société alors qu'...
-
Autoconsommation collective : Boucl Energie lève 34 M€ pour solariser les zones d'activités économiques
Publié le :
03/05/2023
03
mai
mai
05
2023
Droit des sociétés / Levées de fonds
Le gérant de fonds Conquest entre au capital de la société Boucl Energie, à h...
-
Contestation de créance et modification du motif de contestation en appel
Publié le :
28/04/2023
28
avril
avr.
04
2023
Droit des sociétés / Procédures collectives
Le 29 mars 2023, la Chambre commerciale de la Cour de cassation a confirmé la...
-
PUV : la chambre commerciale exclut, comme la 3e chambre civile, la rétractation du promettant
Publié le :
27/04/2023
27
avril
avr.
04
2023
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
La chambre commerciale juge, à l’instar de la 3e chambre civile, que le prome...
-
Rétractation des promesses unilatérales de vente : harmonisation de la jurisprudence en faveur d’une application anticipée de la réforme
Publié le :
24/04/2023
24
avril
avr.
04
2023
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
A l’instar de la première chambre civile, la chambre commerciale de la Cour d...
