Publié le :
16/10/2026
16
octobre
oct.
10
2026
12h02
12
02
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
La rupture du lien familial entre une mère et son enfant a mis en lumière des failles systémiques de la justice des mineurs et du système de placement en famille d’accueil en Italie...
Publié le :
12/10/2026
12
octobre
oct.
10
2026
08h58
08
58
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Un tribunal algérien a prononcé le divorce d’un couple le 28 avril 2019, à la demande de l’épouse. Celle-ci avait engagé une procédure permettant à une femme d’obtenir le divorce sans l’accord de son conjoint, moyennant une contrepartie financière...
Publié le :
09/10/2026
09
octobre
oct.
10
2026
14h03
14
03
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
La proposition de loi intégrale contre les violences sexuelles et sexistes a été déposée le 11 août 2026, sur le bureau de l'Assemblée nationale par la députée Céline Thiébault-Martinez. Elle a été cosignée par 246 députés. Pourquoi ce texte ? Que...
Publié le :
02/10/2026
02
octobre
oct.
10
2026
14h48
14
48
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La signature d’un acte notarié assorti d’une attestation immobilière et publié vaut acceptation de la succession par les héritiers. Une renonciation ultérieure ne libère pas l’héritier de la taxe foncière due à proportion de sa quote-part...
Publié le :
29/09/2026
29
septembre
sept.
09
2026
11h40
11
40
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
L’épouse commune en biens qui fournit sans rémunération à son conjoint handicapé l’assistance dans la vie quotidienne que son état de santé nécessite ne subit aucun appauvrissement personnel lui permettant d’agir au titre de l’enrichissement sans...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
