Menu

Publications

AVIS DE VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES - MAISON - MARDI 24 AVRIL 2018 à 10 heures 30

SCP MORTON & ASSOCIÉS, Avocats au Barreau de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélémy
30 Rue Delgrès 97110 POINTE A PITRE Tél 0590 82 32 45
Doss n° 20170034/LRM/VB/KL
AVIS DE VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
En l'audience du JUGE DE L'EXÉCUTION du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
au Palais de Justice de BASSE TERRE
aura lieu une adjudication le MARDI 24 AVRIL 2018 à 10 heures 30
Il sera procédé à la vente aux enchères publiques au plus offrant...
Publié le 09/03/2018
AVIS DE VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES - ENSEMBLE IMMOBILIER - LE MARDI 6 MARS 2018 A 10 HEURES 30
SCP MORTON & ASSOCIÉS, Avocats au Barreau de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélémy
30 Rue Delgrès 97110 POINTE A PITRE Tél 0590 82 32 45
Doss n° 20110156/LRM/KL AVIS DE VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES En l'audience du JUGE DE L'EXÉCUTION du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE au Palais de Justice de BASSE TERRE aura lieu une adjudication LE MARDI 6 MARS 2018 à 10 heures 30 Il sera procédé à la vente aux enchères publiques au plus offrant et dernier enchérisseur des immeubles...
Publié le 05/02/2018
AVIS DE VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES - MAISON - LE MARDI 6 MARS 2018 A 10 HEURES 30
SCP MORTON & ASSOCIÉS, Avocats au Barreau de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélémy
30 Rue Delgrès 97110 POINTE A PITRE Tél 0590 82 32 45
Doss n° 20120524/LRM/KL AVIS DE VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES En l'audience du JUGE DE L'EXÉCUTION du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
au Palais de Justice de BASSE TERRE  aura lieu une adjudication le MARDI 6 MARS 2018 à 10 HEURES 30
Il sera procédé à la vente aux enchères publiques au plus offrant et dernier enchérisseur...
Publié le 05/02/2018
Information Droit Social
A compter du 1er  Janvier 2013, les indemnités de rupture conventionnelle seront désormais  soumises au forfait social de 20%.

Par ailleurs, les indemnités dont le montant dépassent le seuil de 2 fois le montant du plafond annuel de la sécurité sociale (soit 74 064 euros en 2013) sont assujetties intégralement aux cotisations de sécurité sociale.


Article L137-15, alinéa 9 du code de la sécurité sociale (modifié par la loi de financement de la sécurité...
Publié le 04/02/2013
Information fiscale, sociale et comptable
Cotisation foncière des entreprises: obligations déclaratives et réformes en cours Les professionnels libéraux soumis à la cotisation foncière (CFE) des entreprises doivent remplir certaines obligations déclaratives au plus tard le 31 décembre 2012. Par ailleurs le Gouvernement envisage d'apporter plusieurs modifications à la CFE qui concernent les auto-entrepreneurs et les professionnels soumis à la cotisation minimum. Enfin, les professionnels devront souscrire, avant le 20 avril 2013, une déclaration...
Publié le 15/01/2013   |   Mis à jour le 18/01/2013
Le rôle de l'avocat
Les professions d’avocat et de conseil juridique ont fusionné le 1er janvier 1992, et n’en forment désormais qu’une seule : la profession d’avocat. L'avocat est le partenaire juridique qui assiste et défend le client dans tous les domaines de la vie courante, qu'il s'agisse de la vie des particuliers, ou de celle des entreprises (sociétés commerciales, commerçants individuels, artisans, professionnels libéraux). Le rôle de l’avocat peut être de plaider mais également de conseiller le client et de réaliser pour son compte toutes les formalités qui lui incombent, même en...
Publié le 27/08/2012
Les obligations de l'avocat
L’avocat est soumis à des règles de déontologie strictes édictées par la loi du 31 décembre 1971 le décret du 27 novembre 1991 et le décret du 12 juillet 2005 modifiés. Par sa prestation de serment, l’avocat accepte les obligations applicables à sa profession et les sanctions encourues en cas de non-respect. Il s’engage donc volontairement à les respecter tout au long de sa vie professionnelle. La déontologie à laquelle est soumise la profession d’avocat comporte des règles éthiques et juridiques, qui valent tant dans le cadre de la vie professionnelle qu’extra-professionnelle....
Publié le 27/08/2012
Le cout de l'avocat
En cas de procédure judiciaire, qu’elle soit engagée par vous ou par votre adversaire, vous avez pouvez être obligé de recourir aux services d’un avocat pour vous représenter. Dans un tel cas, trois types de sommes peuvent vous être demandées par l’avocat : les honoraires, les frais et les dépens. Les honoraires :
Le montant des honoraires est fixé librement par l’avocat et doit être transmis au client lors du premier rendez-vous, afin qu’il en ait connaissance avant d’accepter ou de refuser de confier son affaire à l’avocat. L’avocat peut à cet effet établir un...
Publié le 27/08/2012
La relation entre le client et l'avocat
Le choix de l’avocat :
Le choix de l’avocat est primordial : confier son dossier à un avocat implique de nouer une relation de confiance, dans laquelle le contact humain va jouer un rôle essentiel. Les connaissances et la spécialité de l’avocat sont des critères majeurs mais sa personnalité est également un élément déterminant dans le choix de l’avocat. L’avocat étant amené à intervenir sur des sujets qui peuvent s’avérer particulièrement personnels, tels que les relations familiales, les successions, les questions financières, il sera en possession d'informations...
Publié le 27/08/2012
L'aide juridictionnelle
L'aide juridictionnelle est une aide financière par laquelle l'État prend en charge la totalité ou une partie des frais de votre procédure ou transaction (honoraires d'avocat, rémunération d'huissier de justice, frais d'expertise). Cette aide dépend des revenus de la partie qui demande à en bénéficier et est versée aux professionnels de la justice (avocat, huissier de justice...) qui l'assisteront tout au long de la procédure. Si vous voulez faire valoir vos droits en justice mais que vos ressources sont insuffisantes, vous pouvez bénéficier de l'aide juridictionnelle. Vous ne...
Publié le 27/08/2012

Ce site a été réalisé par SiteAvocat : création site internet avocat - Mentions légales

Accès administrateur